Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Observatoire pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Observatoire aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur du Centre pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Observatoire présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- comptabilité : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans l'environnement comptable de l'Observatoire. Il a invité l'Observatoire à prendre les mesures qui s'imposent afin, principalement, de garantir l'indépendance du comptable.

- marchés publics : le Conseil a invité l'Observatoire à veiller à la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics, tout en prenant acte des mesures déjà prises par l'Observatoire.