Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence européenne pour l'environnement, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- comptabilité : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans l'environnement comptable de l'Agence. Il a invité l'Agence à prendre les mesures qui s'imposent afin, principalement, de garantir l'indépendance du comptable.

- performance : le Conseil s’est félicité des améliorations apportées aux contrôles financiers et relatifs à la performance effectués par l'Agence dans le cadre des subventions, qui ont conduit à une réduction du montant final de la subvention versée à l'un des centres thématiques européens (CTE) pour la mise en œuvre de son plan d'action 2016.

- marchés publics : le Conseil a déploré les faiblesses constatées par la Cour dans les procédures de marchés publics de l'Agence et invité celle-ci à prendre les mesures appropriées afin de garantir l'efficacité du processus, une évaluation appropriée des soumissionnaires ainsi que la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics.