Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur de l'Agence sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- comptabilité : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans l'environnement comptable de l'Agence. Il a invité l'Agence à prendre les mesures qui s'imposent afin, principalement, de garantir l'indépendance du comptable et de remédier à tout retard injustifié dans la revalidation de son système comptable.

- crédits reportés : le Conseil a déploré que, de nouveau, un niveau élevé de crédits d'engagement ait été reporté sur 2018. Le Conseil a invité instamment l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau injustifié des engagements reportés et les montants annulés à la fin de l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.

- marchés publics : le Conseil a invité l'Agence à veiller à la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics.