Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2017, accompagné des réponses du Centre aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur du Centre pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Centre présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- performance : le Conseil s’est préoccupé du fait que, plusieurs agences et organismes de l'UE ayant de plus en plus recours à des solutions internes ou à d'autres options de traduction, la capacité du Centre ne soit pas utilisée dans toute la mesure du possible et qu’il existe un double emploi au niveau européen en matière de développement des systèmes et de frais de fonctionnement. En outre, le Conseil s’est inquiété du fait que le modèle commercial du Centre pourrait être compromis. Le Conseil a invité instamment le Centre à prendre les mesures qui s'imposent pour résoudre ces problèmes et il a invité le Centre à informer régulièrement le Conseil de tout progrès réalisé.

- comptabilité : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans l'environnement comptable du Centre. Il a invité le Centre à prendre les mesures qui s'imposent afin, principalement, de garantir l'indépendance du comptable.