Décharge 2017: Agence européenne des médicaments (EMA)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence européenne des médicaments, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- programmation financière : le Conseil a encouragé l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget, en tenant compte de la décision relative au futur siège de l'Agence.

- comptabilité : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans l'environnement comptable de l'Agence. Il a invité l'Agence à prendre les mesures qui s'imposent afin, principalement, de garantir l'indépendance du comptable et de remédier à tout retard injustifié dans la revalidation de son système comptable.

- plan d’action : le Conseil s’est félicité des efforts déployés par l'Agence pour mettre en œuvre un plan d'action élaboré afin de tenir compte des recommandations formulées par la Cour les années précédentes et visant à remédier aux faiblesses constatées par la Cour dans le contrôle de la gestion des technologies de l'information et des communications. Le Conseil a encouragé l'Agence à évaluer rapidement les mesures prises.

- personnel : le Conseil a déploré que la Cour ait conclu que l'Agence est fortement tributaire des consultants externes auxquels elle a largement recours et que le contrôle de la conception et de la mise en œuvre des projets est insuffisant. Tout en saluant la mise en œuvre de certaines mesures, il a encouragé l'Agence à continuer d'améliorer la mise en place d'une politique structurée et systématique régissant le recours aux consultants.