Décharge 2017: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- contrôles internes : le Conseil a déploré l'observation de la Cour selon laquelle l'Agence n'a pas systématiquement vérifié les prix et les majorations appliqués en les comparant aux offres et aux factures adressées au contractant-cadre par les fournisseurs et a invité l'Agence à améliorer ses procédures et mécanismes de contrôle interne ainsi qu'à introduire une vérification systématique et suffisante pour ces transactions financières.

- marchés publics : le Conseil, tout en prenant note de la réponse de l'Agence et des mesures qu'elle a prises, l'a invitée à veiller à la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics.