Décharge 2017: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence européenne de la sécurité aérienne, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- comptabilité : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans l'environnement comptable de l'Agence. Il a invité l'Agence à prendre les mesures qui s'imposent afin, principalement, de garantir l'indépendance du comptable.

- marchés publics : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans trois procédures spécifiques de marchés de services informatiques pour lesquelles l'Agence a, dans un cas, négligé de suivre les règles d'application du règlement financier concernant l'exigence d'une procédure de sélection concurrentielle, dans un autre cas, dépassé de manière substantielle la décision de financement d'un contrat-cadre et dans le dernier cas, effectué une acquisition sans qu'il y ait eu la procédure concurrentielle requise. Le Conseil a invité l'Agence à garantir des procédures de marchés et d'acquisitions concurrentielles, dans le plein respect du règlement financier de l'Agence.