Décharge 2017: Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31décembre 2017 de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- programmation budgétaire : tout en prenant note du mandat étendu de manière substantielle ainsi que de l'augmentation du budget et du nombre de membres du personnel depuis 2016, le Conseil a invité instamment l'Agence à prendre immédiatement des dispositions afin de garantir un niveau adéquat de contrôle et de suivi en vue de remédier aux faiblesses constatées par la Cour dans le système de contrôle interne de l'Agence et de prévenir toute faiblesse dans les opérations futures ainsi qu'à se pencher sur le problème récurrent des justificatifs insuffisants des dépenses fournies par les pays coopérants. Le Conseil a réitéré qu'il souscrit à la recommandation de la Cour de 2016 et a invité instamment l'Agence à mettre en œuvre un modèle simplifié de remboursement des coûts liés aux activités opérationnelles.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- crédits reportés : tout en notant que la Cour a changé sa méthode de déclaration des reports et en étant conscient du caractère pluriannuel des opérations de l'Agence, le Conseil a déploré que, de nouveau, un niveau élevé de crédits d'engagement ait été reporté sur 2018. Le Conseil a invité instamment l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau injustifié des engagements reportés et des montants annulés à la fin de l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.

- recrutement : le Conseil a déploré les insuffisances constatées par la Cour dans les procédures de marchés publics et les procédures de recrutement de personnel de l'Agence. Il a invité instamment l'Agence à améliorer davantage ses procédures de passation de marchés et de recrutement de personnel afin de garantir l'efficacité et la régularité des processus.