Décharge 2017: Agence du GNSS européen (GSA)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence du GNSS européen (GSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence pour l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- marchés publics : le Conseil a noté le risque budgétaire potentiellement lié aux procédures judiciaires en cours concernant les procédures de marché menées par l'Agence et a invité celle-ci à suivre la situation de près. Le Conseil a invité instamment l'Agence à veiller à la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics.

- Brexit : le Conseil a encouragé l'Agence à tenir compte de toute incidence financière que le retrait du Royaume-Uni de l'UE serait susceptible d'avoir sur son organisation, ses opérations et ses comptes.