Décharge 2017: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes  (EIGE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Institut aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur de l'Institut sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Institut présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- gestion budgétaire : le Conseil a noté le risque budgétaire potentiellement lié aux procédures judiciaires en cours concernant les procédures de marché menées par l'Institut. Il a invité celui-ci à suivre la situation de près, en particulier pour ce qui est d'un provisionnement suffisant.

- marchés publics : le Conseil a déploré que la Cour ait constaté, comme l'année dernière, des faiblesses dans les procédures de marchés publics de l'Institut et a invité celui-ci à prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir l'efficacité du processus, un cahier des charges approprié ainsi que la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics.

- personnel : le Conseil a encouragé l'Institut à assurer une transparence et une publicité adéquates pour la publication de ses postes vacants, tout en évitant des coûts injustifiés.