Décharge 2017: Autorité bancaire européenne (ABE)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Autorité bancaire européenne (EBA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Autorité aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- programmation financière : le Conseil a encouragé l'Autorité à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget, en tenant compte de la décision relative au futur siège de l'Autorité.

- marchés publics : le Conseil, tout en prenant note de la réponse de l'Autorité et des mesures qu'elle a prises, a déploré les faiblesses constatées par la Cour dans les procédures de marchés publics de l'Autorité et a invité l'Autorité à prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir l'efficacité du processus, la concurrence dans le cadre de ses procédures de marché ainsi que la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics.

- personnel : le Conseil a encouragé l'Autorité à assurer une transparence et une publicité adéquates pour la publication de ses postes vacants, tout en évitant des coûts injustifiés.