Décharge 2017: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Autorité pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Autorité aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'Autorité sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- Brexit : le Conseil a encouragé l'Autorité à tenir compte de toute incidence financière que le retrait du Royaume-Uni de l'UE serait susceptible d'avoir sur son organisation, ses opérations et ses comptes.

- personnel : le Conseil a encouragé l'Autorité à assurer une transparence et une publicité adéquates pour la publication de ses postes vacants, tout en évitant des coûts injustifiés.