Décharge 2017: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Agence de coopération des régulateurs de l’énergie, ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Agence aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au comité de gestion de l'Agence sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- performance : le Conseil a craint que, en raison de l'intégration d'un site de rétablissement des données après sinistre dans le site de stockage des données originales, la continuité des activités de l'Agence ne puisse être garantie et il a invité l'Agence à trouver des solutions appropriées et rentables à ce problème.

-Brexit : le Conseil a encouragé l'Agence à tenir compte de toute incidence financière que le retrait du Royaume-Uni de l'UE serait susceptible d'avoir sur son organisation, ses opérations et ses comptes.