Décharge 2017: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l'ORECE)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Office pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Office aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au comité de gestion de l'Office sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Office présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- marchés publics : le Conseil a déploré les faiblesses constatées par la Cour dans les procédures de marchés publics de l'Office et a invité l'Office à prendre les mesures qui s'imposent afin de garantir l'efficacité du processus, la concurrence dans le cadre de ses procédures de marché ainsi que la mise en œuvre intégrale, sans délais injustifiés, de la procédure électronique de passation des marchés publics.

- crédits reportés : le Conseil a invité instamment l'Office à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau injustifié des engagements reportés, conformément au principe budgétaire d'annualité.

- Brexit : le Conseil a encouragé l'Office à tenir compte de toute incidence financière que le retrait du Royaume-Uni de l'UE serait susceptible d'avoir sur son organisation, ses opérations et ses comptes.