Décharge 2017: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Après avoir examiné les comptes de gestion de l'exercice 2017 et le bilan au 31 décembre 2017 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Institut relatifs à l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'Institut aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur de l'Institut sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'Office présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs, à l’exception des points ci-après.

Performance

Le Conseil a regretté la conclusion de la Cour concernant les avenants aux conventions de subvention spécifiques avec les "communautés de la connaissance et de l'innovation" (CCI) de l'Institut, qui vont à l'encontre de l'objectif consistant à encourager les CCI à trouver leurs propres sources de financement et à les inciter à devenir progressivement indépendantes de l'EIT. Le Conseil invite l'Institut à réduire l'utilisation d'avenants aux conventions de subvention spécifiques

Marchés publics

Le Conseil a regretté les faiblesses constatées par la Cour dans les procédures de passation des marchés de l'Institut et a invité celui-ci à prendre les mesures appropriées pour garantir l'efficacité du processus, la concurrence dans ses procédures de passation des marchés, ainsi que la mise en œuvre intégrale, sans retard injustifié, des marchés publics électroniques.