Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Bureau pour l'exercice 2017, accompagné des réponses du Bureau aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif du Bureau sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil a noté avec une grande inquiétude l'opinion défavorable exprimée par la Cour sur la légalité et la régularité des paiements sous-jacents aux comptes relatifs à l'exercice clos le 31décembre 2017.

Cependant, le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du Bureau présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie et l'état de variation de l'actif net pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du Bureau, et selon lequel les recettes sous-jacentes aux comptes pour2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins formulé les commentaires suivants :

- gestion financière et performance : tout en notant l'accroissement sans précédent des missions et activités du Bureau depuis 2016, allant de pair avec une augmentation du budget et un accroissement significatif du nombre de procédures de marchés et de paiements dans le cadre de la crise migratoire, le Conseil a constaté avec une profonde préoccupation que les paiements sous-jacents aux comptes présentent un niveau significatif d'erreur dû à des cas systématiques de non-conformité, essentiellement en ce qui concerne les procédures de marchés publics et de recrutement.

Le Conseil a déploré les nombreuses faiblesses constatées par la Cour dans différents domaines d'activité du Bureau. Par conséquent, le Conseil a invité instamment le Bureau à mettre en œuvre les recommandations de la Cour en temps opportun, et en particulier à: (i) prendre des mesures exhaustives pour reconstituer la capacité interne et remédier à la situation difficile que connaît le Bureau en matière de ressources humaines; (ii) renforcer considérablement le cadre de contrôle interne en mettant en place une capacité d'audit interne au sein du Bureau, couvrant également les opérations de soutien dans d'autres pays, ainsi qu'un service juridique interne et un réexamen interne systématique des documents juridiques; (iii) suivre et respecter strictement les règles relatives aux procédures de passation de marchés ; (iv) déployer des efforts constants pour remédier aux graves lacunes identifiées par la Cour en ce qui concerne les paiements concernant les dépenses de personnel, les loyers et les travaux y afférents, les frais de déplacement et d'autres paiements.

- plan d’action : le Conseil a salué les premières mesures positives prises par le Bureau, visant à venir à bout des irrégularités constatées par la Cour, en particulier le plan d'action relatif à la gouvernance élaboré par le Bureau. Le Conseil a invité le Bureau à poursuivre rigoureusement la mise en œuvre des mesures correctives, conformément aux recommandations de la Cour, afin d'obtenir des améliorations rapides dans les domaines du recrutement, des contrôles internes et des marchés publics.