Accord UE/Corée: services aériens

OBJECTIF : signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTEXTE: le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec des pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord à l'échelle de l'Union. La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord avec la République de Corée sur certains aspects des services aériens. Les négociations ont été menées à bonne fin et l'accord a été paraphé le 12 novembre 2008.

Le Conseil a par la suite adopté, le 31 mars 2009, une décision relative à la signature de l’accord, mais en raison de la réticence de la République de Corée, l’accord n’a pas encore été signé. Toutefois, en 2018, la République de Corée a exprimé un nouvel intérêt pour la signature et la conclusion de l’accord.

Les négociations sur l’accord ayant été conclues avec succès, il convient de le signer au nom de l’Union européenne sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. La présente proposition contient une décision à cet effet.

CONTENU: la proposition de décision du Conseil vise à approuver, au nom de l'Union, la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée concernant certains aspects des services aériens, sous réserve de la conclusion dudit accord.

L’accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre 27 États membres et la République de Corée en conformité avec le droit de l'Union.

Pour plus de détails sur le contenu de l’accord, se reporter au résumé de la proposition législative initiale relative à la conclusion de l’accord daté du 21.2.2019.