Décharge 2017: entreprise commune IMI 2

2018/2215(DEC)

Après avoir examiné le compte de gestion de l'exercice 2017 et le bilan financier au 31 décembre 2017 de l'entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2", ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'entreprise commune pour l'exercice 2017, accompagné des réponses de l'entreprise commune aux observations de la Cour, le Conseil a recommandé au Parlement européen de donner décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune sur l'exécution du budget de l'exercice 2017.

Le Conseil s’est félicité de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l'entreprise commune présentent fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour 2017 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le Conseil a néanmoins invité l'entreprise commune à renforcer la planification et le suivi des crédits de paiement afin d'améliorer ses prévisions budgétaires.