Étiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant et autres paramètres essentiels
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté le rapport de Michał BONI (PPE, PL) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels et abrogeant le règlement (CE) nº 1222/2009.
La commission compétente a recommandé que la position du Parlement européen adoptée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition de la Commission comme suit :
Objectif
Le règlement devrait viser à promouvoir des pneumatiques efficaces en carburant, sûrs, durables, à faible niveau de bruit et qui pourraient contribuer à minimiser l’incidence sur l’environnement et sur la santé tout en améliorant la sécurité et l’efficacité économique du transport routier. Il s’appliquerait aux pneumatiques C1, C2 et C3 qui sont mis sur le marché.
Renforcer la réglementation en matière d’étiquetage
Les députés sont d’avis que l’amélioration de l’étiquetage des pneumatiques permettra aux consommateurs d’obtenir des informations plus pertinentes et comparables sur le rendement d’utilisation du carburant, la sécurité et le bruit, et de prendre des décisions d’achat rentables et respectueuses de l’environnement lors de l’acquisition de nouveaux pneumatiques.
Les fournisseurs devraient s’assurer que les pneumatiques C1, C2 et C3 mis sur le marché sont accompagnés, gratuitement, d’une étiquette imprimée conforme à l’annexe II, pour chaque pneumatique individuel.
Concernant les pneumatiques annoncés ou vendus sur l’internet, les fournisseurs devraient mettre l’étiquette à disposition et s’assurer, en cas d’achat, que l’étiquette est affichée de manière visible à proximité du prix et que la fiche d’information sur le produit est accessible. L’étiquette pourrait s’afficher au moyen d’une image imbriquée, suite à un clic de souris.
Les distributeurs devraient veiller à ce que l’étiquette soit directement apposée sur le pneumatique et soit entièrement lisible, aucune autre information n’en cachant la vue.
Obligations des États membres
Les États membres devraient veiller à ce que les autorités nationales de surveillance du marché mettent en place un système d’inspections régulières et ponctuelles des points de vente afin de garantir la conformité au règlement.
Adhérence sur la neige et le verglas
La Commission devrait adopter, au plus tard le 1er juin 2020, des actes délégués afin de compléter le règlement en instaurant des paramètres et des exigences d’information concernant l’adhérence sur la neige et le verglas des pneumatiques. L’objectif serait d’indiquer la performance comparative des pneumatiques sur la neige et le verglas et d’afficher les étiquettes actualisées à la fois en boutique et en ligne six mois après la date d’entrée en vigueur de ces actes délégués.
La Commission pourrait également adopter des actes délégués pour mettre en place une méthode d’essai appropriée pour mesurer les performances des pneumatiques en matière d’adhérence sur la neige et d’adhérence sur le verglas.
Pneumatiques rechapés
Au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du règlement, la Commission devrait adopter des actes délégués en introduisant de nouvelles exigences d’information dans les annexes pour les pneumatiques rechapés, à condition qu’une méthode appropriée et réaliste soit disponible.