Décharge 2017: budget général UE, Comité européen des régions

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Arndt KOHN (S&D, DE) appelant à donner décharge au secrétaire général du Comité des régions sur l’exécution du budget du Comité des régions pour l’exercice 2017, section VII - Comité des régions.

Les députés ont constaté que Cour des comptes n’a relevé aucune déficience notable lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Comité des régions. La Cour a estimé que les paiements relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes étaient, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative.

Gestion budgétaire et financière

Les députés ont noté qu’en 2017, le Comité disposait d’un budget approuvé d’un montant de 93 295 000 EUR (contre 90 500 000 EUR en 2016), dont 91 500 000 EUR (contre 89 400 000 EUR en 2016) de crédits d’engagement, pour un taux d’utilisation de 98,0 % (98,7 % en 2016), et dont 83 900 000 EUR de crédits de paiement, pour un taux d’utilisation de 89,9 %. Les députés ont demandé au Comité d’étendre la méthode de budgétisation axée sur les performances à des parties pertinentes de son budget.

Ils ont aussi noté que le taux d’exécution global pour les paiements à la fin décembre 2017 s’élève à 89,9 %.

Personnel

Le rapport a noté que le Comité a réduit de 48 le nombre total de postes dans son tableau des effectifs, passé de 537 à 489 postes entre 2013 et 2017, principalement en raison de la réduction des effectifs de 5 %. Les députés se sont félicités que, malgré la réduction d’effectifs, le Comité ait pu renforcer son travail politique en réaffectant des ressources humaines plus nombreuses depuis les services de soutien vers les domaines centraux liés aux activités politiques et législatives.

Le nombre de postes d’agents contractuels est passé de 34 en 2013 à 54 en 2017, et le nombre de postes d’agents temporaires est passé de 64 en 2013 à 71 en 2017. L’augmentation du nombre d’agents temporaires et contractuels est principalement due à des questions de sécurité liées à la situation à Bruxelles.

Les députés ont regretté que la proportion de femmes occupant des postes d’encadrement intermédiaire n’ait connu aucune augmentation sensible en 2017 et s’élève à environ 38 % (contre 37 % en 2015 et 33 % en 2016). De plus, la proportion de femmes aux postes d’encadrement supérieur a continué à diminuer, passant de 33 % en 2016 à environ 25 % en 2017. Le Comité a été encouragé à améliorer sensiblement ses résultats dans ce domaine.

Brexit

En dernier lieu, le Comité estime les conséquences financières de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne à un montant de 373 666 EUR en 2019 et de 576 559 EUR en 2020 du fait de la réduction de 24 sièges du nombre de ses membres, sièges actuellement attribués au Royaume-Uni. Les députés se sont félicités de l’établissement d’un groupe pour réfléchir au maintien de relations étroites avec les autorités locales et régionales au Royaume-Uni après son départ de l’Union.