Evaluation et gestion des risques d'inondation
La Commission a présenté le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et de la directive «Inondations» (2007/60/CE) basés sur les deuxièmes plans de gestion de district hydrographique de la Commission et les premiers plans de gestion des risques d’inondation préparés par les États membres pour la période 2015-2021.
La directive «Inondations», introduite en 2007 comme l’une des réponses aux importantes inondations autour du Danube et de l’Elbe à l’été 2002, définit un cadre visant à réduire les risques de dommages provoqués par les inondations au sein de l’UE. Avec l’avancée des changements climatiques, les incertitudes en matière de gestion des risques d’inondation requièrent un suivi et un ajustement continus des pratiques afin de réduire au maximum l'ampleur des dommages.
Le présent rapport se concentre sur les progrès réalisés à ce jour, sur la base des premiers plans de gestion des risques d’inondation. La Commission a indiqué avoir tenu compte de commentaires apportés par le Parlement européen, entre autres, sur les précédents rapports de mise en œuvre. Le Parlement a adopté une résolution portant sur l’eau en 2015, soulignant les synergies entre les plans de gestion de district hydrographique et les plans de gestion des risques d’inondation.
Directive «Inondations» - conclusions des premiers plans de gestion des risques d’inondation
Le rapport a indiqué qu’en cas de maintien du statu quo (c’est-à-dire dans l’hypothèse de la poursuite de l’actuel régime de protection contre les inondations par débordement direct de cours d’eau et de la période de retour actuelle de cent ans), les dommages pour l’Union européenne résultant de l’effet combiné du climat et des changements socio-économiques devraient passer de 6,9 milliards d’EUR par an à 20,4 milliards d’EUR par an d’ici les années 2020, à 45,9 milliards d’EUR d’ici les années 2050 et à 97,9 milliards d’EUR par an d’ici les années 2080.
Presque tous les États membres ont communiqué les conclusions de leurs évaluations préliminaires des risques d’inondation ainsi que leurs cartes des zones inondables et leurs cartes des risques d’inondation dans leurs plans de gestion des risques d’inondation. Tous les États membres ont fixé des objectifs relatifs à la gestion des risques d’inondation et ont inclus des mesures destinées à réaliser ces objectifs.
Toutefois, tous les objectifs ne sont pas suffisamment élaborés pour prévoir la mise en œuvre d’une surveillance, et les mesures ne sont pas toutes clairement liées à des objectifs; considérés conjointement, ces manquements pourraient présenter des difficultés pour le deuxième cycle (2016-2021), au cours duquel les États membres sont censés évaluer les progrès réalisés. Le nombre des mesures varie sensiblement entre les États membres, allant de quelques mesures individuelles à des milliers de groupes de mesures. Environ 50% des mesures concernent la prévention et la préparation, environ 40% les risques de dommages provoqués par les inondations et les 10% restants le rétablissement.
Les 26 États membres évalués ont tous inclus des solutions fondées sur la nature dans certains ou dans l’ensemble de leurs plans de gestion des risques d’inondation, soit en tant projets, soit en tant qu’études préparatoires. Bien que la directive «Inondations» ne fasse pas mention de la couverture d’assurance contre les risques d’inondation, plus de la moitié des plans de gestion des risques d’inondation évalués mentionnent au moins quelques mesures connexes, y compris de sensibilisation.
Tous les États membres ont indiqué le degré de priorité des mesures, ou ont indiqué un calendrier de mise en œuvre. En guise d’illustration, environ 10% des mesures communiquées étaient de priorité critique, 60% de priorité très élevée ou élevée, 20% de priorité modérée et la part restante de priorité limitée. 19 des 26 États membres évalués ont procédé dans une certaine mesure à une analyse coûts-avantages des mesures.
Environ la moitié des États membres évalués ont procédé à des estimations des coûts des mesures de lutte contre les inondations disponibles. Toutefois, dans de nombreux cas, ces estimations ne portaient pas sur l’ensemble des mesures ou des plans de gestion des risques d’inondation. Dans 23 des 26 États membres, la plupart des plans de gestion des risques d’inondation ont recensé des sources de financement; cependant, dans de nombreux cas, celles-ci se rapportent à des mécanismes de financement possibles au sens large, par exemple les Fonds structurels et d’investissement européens.
Recommandations
Le rapport a signalé que, bien qu’il s’agisse des premiers plans de gestion des risques d’inondation, il apparaît clairement que tous les États membres ont fondamentalement intégré le concept de la gestion des risques d’inondation, même si le degré pratique d’élaboration varie. Les États membres devront fournir des efforts soutenus au cours des cycles suivants pour réaliser le principal objectif de la directive «Inondations» consistant à réduire l’ampleur des conséquences négatives potentielles des graves inondations.
Aux fins des deuxièmes plans de gestion des risques d’inondation, le rapport a recommandé aux États membres de : (i) établir un lien clair entre la mise en œuvre des mesures et la réalisation des objectifs afin d’être en mesure d’évaluer les progrès réalisés à partir du deuxième cycle; (ii) identifier des sources de financement spécifiques pour garantir la mise en œuvre des mesures.
Selon le cas, la Commission procédera avec les États membres au suivi des recommandations contenues dans le présent rapport et ses documents d’accompagnement, afin d'assurer une meilleure mise en œuvre des exigences au titre de la directive-cadre sur l’eau. Elle veillera également à renforcer l’application des obligations juridiques visant les principales pressions sur l’environnement aquatique, telles que celles découlant de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et de la directive sur les nitrates.
En dernier lieu, le rapport a noté qu’en Europe, l’eau est de plus en plus affectée par les changements climatiques. La conformité avec la législation européenne sur l’eau contribue déjà à gérer les incidences du changement climatique, en anticipant des phénomènes de sécheresses et d’inondations plus fréquents. La politique de l’Union européenne dans le domaine de l’eau présente un potentiel considérable d’atténuation des changements climatiques, pour autant que des actions efficaces soient prises dès à présent.