Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2017.
La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2017.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre.
Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée, en plus des recommandations générales qui se trouvent dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :
Déclaration financière du Centre
Le budget définitif du Centre pour l’exercice 2017 est de 17 869 389 EUR, soit une légère baisse de 0,84 % par rapport à 2016.
Gestion budgétaire et financière
Les députés ont relevé avec satisfaction que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,95 %, une légère baisse de 0,04 % par rapport à l’exercice 2016. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est élevé à 89,66 %, enregistrant ainsi une baisse de 4,89 % par rapport à l’exercice précédent.
Les députés se sont inquiétés du fait que l’annulation de crédits reportés de 2016 sur 2017 s’élève à 52 767 EUR, ce qui représente 5,06 % du montant total des reports, soit une augmentation de 2,31 % par rapport à 2016.
Les députés ont également relevé une série d’observations concernant la performance, les procédures de passation de marchés publics et la politique du personnel. En particulier, ils ont noté que :
- au 31 décembre 2017, 93,48 % du tableau des effectifs étaient pourvus avec 86 fonctionnaires ou agents temporaires engagés sur les 92 agents temporaires et fonctionnaires autorisés au titre du budget de l’Union ;
- les procédures de recrutement ne sont pas toujours pleinement transparentes ;
- à la fin de l’année 2017, le Centre n’utilisait encore aucun des outils mis en place par la Commission pour introduire une solution unique en ce qui concerne les échanges électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de passation de marchés (passation électronique de marchés).