Décharge 2017: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2017.

La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur du Centre de traduction des organes de l’Union européenne sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2017.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre.

Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée, en plus des recommandations générales qui se trouvent dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :

États financiers du Centre

Les députés ont noté que le budget définitif du Centre est de 49 429 100 euros pour l’exercice 2017, ce qui représente une baisse de 2,27 % par rapport à 2016.

Gestion financière et budgétaire

Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 93,12 %, une hausse de 3,75 % par rapport à l’exercice précédent. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est élevé à 85,40 %, soit une hausse de 3,21 % par rapport à l’exercice précédent.

Les députés se sont inquiétés de la proportion relativement élevée d’annulations des reports de crédits en 2017, qui s’élèvent à 317 986,20 EUR et représentent encore 8,76 % du montant total des reports, malgré une baisse de 1,34 % par rapport à 2016.

Les députés ont également fait une série d’observations concernant la performance, le personnel, les marchés publics et les contrôles internes. En particulier, ils ont noté que :

- le taux d’exécution du programme de travail modifié du Centre pour 2017 était de 87,7 %;

- la nouvelle structure tarifaire pour la traduction de documents a été appréciée ;

- au 31 décembre 2017, 96,9 % du tableau des effectifs étaient pourvus, avec 189 fonctionnaires ou agents temporaires engagés sur les 195 fonctionnaires et agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union ;

- le Centre a adopté une politique de prévention du harcèlement;

- si le Centre n’est pas financé par des redevances, il dépend des recettes versées par ses clients, qui sont représentés au conseil d’administration. Il existe par conséquent un risque de conflit d’intérêts quant à la fixation du prix des produits du Centre, qui pourrait être résolu si la Commission collectait les redevances au nom du Centre auprès de ses clients et si le Centre était principalement financé sur le budget de l’Union. Le Centre a été invité à informer l’autorité de décharge des mesures prises pour atténuer ce risque.