Décharge 2017: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017.
La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur exécutif de l’Agence européenne pour l’environnement sur l’exécution du budget de l’Agence pour l’exercice 2017.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Agence.
Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée, en plus des recommandations générales qui se trouvent dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :
États financiers de l’Agence
Le budget définitif de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2017 est de 70 430 306 EUR, soit une hausse significative de 39,44 % par rapport à 2016. Cette augmentation est liée au futur rôle de l’Agence et aux nouvelles missions dont elle est chargée.
Gestion financière et budgétaire
Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,97 %, identique à celui enregistré en 2016. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est élevé à 89,04 %, une légère baisse de 0,78 % par rapport à l’exercice précédent.
Les députés ont déploré le niveau élevé des annulations de reports de 2016 sur 2017, qui s’élèvent à 443 566 EUR, soit 10,55 % du montant total des reports, ce qui constitue une augmentation considérable de 5,16 % par rapport à 2016.
Les députés ont également fait une série d’observations concernant la performance, le personnel, les marchés publics et les contrôles internes. En particulier, ils ont noté que :
- l’Agence a obtenu des résultats satisfaisants en ce qui concerne les objectifs fixés dans le programme de travail annuel pour 2017. Toutefois, certaines activités n’ont pas pu être totalement menées à bien en raison de circonstances telles qu’une insuffisance des ressources humaines ou la livraison tardive de données ;
- au 31 décembre 2017, les postes au tableau des effectifs étaient pourvus à hauteur de 99,21 %, 126 fonctionnaires ou agents temporaires étant engagés sur les 127 postes autorisés au titre du budget de l’Union ;
- l’Agence continue de souffrir d’un déséquilibre entre les hommes et les femmes dans la composition de l'encadrement supérieur ;
- plusieurs faiblesses ont été relevées dans les procédures de recrutement et de passation de marchés.