Décharge 2017: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2017.

La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2017.

Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes du Centre.

Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée, en plus des recommandations générales qui se trouvent dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :

États financiers du Centre

Le budget définitif du Centre pour l’exercice 2017 est de 58 042 653 EUR, une légère baisse de 0,35 % par rapport à 2016. 97,80 % du budget du Centre provient du budget de l’Union.

Gestion financière et budgétaire

Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,78 %, ce qui représente une hausse de 1,76 % par rapport à l’exercice 2016. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’élevait à 81,71 % et était ainsi en hausse de 2,45 % par rapport à l’exercice précédent.

Les annulations de crédits reportés de 2016 sur 2017 s’élevaient à 953 754 EUR, ce qui représente 8,73 % du montant total des reports et qui indique, néanmoins, une légère diminution de 3,11 % par rapport à 2016.

Les députés ont également fait une série d’observations concernant la performance, la politique du personnel, les marchés publics et les contrôles internes. En particulier, ils ont noté que :

- le Centre a répondu à 59 demandes scientifiques officielles, dont 35 émanaient du Parlement, et publié un total de 210 rapports (contre 158 en 2016), dont 38 évaluations rapides des risques traitant de nouvelles menaces sanitaires en Europe et 78 rapports de surveillance;

- le Centre a entrepris le projet EPHESUS, qui vise à évaluer l’ensemble des systèmes de surveillance des maladies infectieuses du secteur européen de la santé et examine déjà ses programmes de lutte contre les maladies;

- le Centre a donné la priorité aux activités de lutte contre les menaces liées à la résistance aux antimicrobiens et à la réticence croissante à la vaccination dans l’Union;

- au 31 décembre 2017, 91,21 % du tableau des effectifs étaient pourvus avec 166 agents temporaires engagés sur les 182 agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union ;

- le Centre a achevé 316 procédures de passation de marchés en 2017;

- en juillet 2016, le Centre a signé un nouveau contrat de bail pour ses nouveaux locaux, qui a pris effet à la fin du mois de février 2018. La durée du nouveau contrat de bail est de 15 ans. Le Centre a déménagé dans ses nouveaux locaux en avril 2018.