Décharge 2017: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2017.
La commission a invité le Parlement européen à donner décharge au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2017.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l'exercice 2017 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, les députés ont invité le Parlement à approuver la clôture des comptes de l’Observatoire.
Cependant, ils ont émis une série de recommandations à prendre en compte lorsque la décharge sera octroyée, en plus des recommandations générales qui se trouvent dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :
Déclaration financière de l’Observatoire
Le budget définitif de l’Observatoire pour l’exercice 2017 est de 15 828 389 EUR, ce qui constitue une augmentation de 2,64 % par rapport à 2016.
Gestion budgétaire et financière
Les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 100 %, ce qui représente une légère hausse de 0,05 % par rapport à l’exercice 2016. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est élevé à 94,70 % et a baissé de 0,94 % par rapport à l’exercice précédent.
Les annulations de crédits reportés de 2016 sur 2017 se sont élevées à 18 245 EUR, ce qui représente 3,90 % du montant total des reports et constitue une augmentation de 0,15 % par rapport à 2016.
Les députés ont fait une série d’observations concernant la performance, les procédures de passation des marchés publics et les contrôles internes. En particulier, ils ont noté que :
- l’Observatoire a atteint 90 % des objectifs annuels fixés pour 2017 et qu’il a mis en œuvre avec succès la première année de sa stratégie 2025;
- au 31 décembre 2017, 93,51 % des postes du tableau des effectifs étaient pourvus par 72 fonctionnaires ou agents temporaires engagés sur les 77 fonctionnaires et agents temporaires autorisés au titre du budget de l’Union ;
- l’Observatoire a mis en œuvre un plan de passation des marchés avec succès grâce à une collaboration étroite entre toutes les unités;
- l’Observatoire n’utilisait encore aucun des outils mis en place par la Commission pour introduire une solution unique en ce qui concerne les échanges électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de passation de marchés publics (passation électronique de marchés ;
- il convient de renforcer l’indépendance du comptable en le rendant directement responsable devant le directeur et devant le conseil d’administration de l’Observatoire.