Accord CE/Chine relatif aux transports maritimes: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole

2014/0327(NLE)

Le Parlement européen a adopté par 628 voix pour, 23 contre et 16 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion du protocole par lequel la Croatie devient partie à l’accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine.