Programme «Corps européen de solidarité» 2021–2027

Le Parlement européen a adopté par 513 voix pour, 95 contre et 64 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant le [règlement relatif au corps européen de solidarité] et le règlement (UE) nº 375/2014.

La position du Parlement européen arrêtée en première lecture suivant la procédure législative ordinaire a modifié la proposition de la Commission comme suit :

Objectifs

Le programme aurait pour objectif général de promouvoir la solidarité en tant que valeur, principalement par le volontariat et de renforcer l’engagement d’une génération de jeunes plus susceptibles de mener des activités de solidarité dans le but de contribuer à renforcer la cohésion sociale, la solidarité, la démocratie, l’identité européenne et la citoyenneté active dans l’Union et au-delà, de soutenir les communautés et de relever les défis de société et les défis humanitaires sur le terrain. L’accent devrait être mis sur l'inclusion sociale et l’égalité des chances.

Les actions devraient favoriser la solidarité entre les États membres ainsi qu'avec les pays tiers touchés par des crises d'origine humaine ou des catastrophes naturelles, tout en visant à renforcer la promotion de la solidarité et la visibilité de l'aide humanitaire auprès des citoyens de l'Union, et faciliter la transition entre aide humanitaire et développement durable et inclusif à long terme.

Le programme devrait en outre permettre aux jeunes de valider leurs compétences pour leur développement personnel, éducatif, social, culturel et civique et pour leur développement professionnel, en facilitant leur engagement continu en tant que citoyens actifs, leur employabilité et leur transition vers le marché du travail.

Activités de solidarité

Il s’agirait d’activités de grande qualité inclusive et adéquatement financées i) visant à répondre aux besoins sociétaux importants au bénéfice d’une communauté ou d’une société dans son ensemble, ii) présentant une valeur ajoutée européenne et iii) respectant les réglementations en matière de santé et de sécurité et les normes internationales en matière de droits de l'homme. Elles pourraient prendre la forme d’un volontariat, de stages, d’emplois, de projets de solidarité et d’activités de mise en réseau dans divers domaines.

Les députés ont précisé les notions :

- de «volontariat»: une activité de solidarité facultative consistant dans l’exercice d’une activité d'utilité publique qui contribue au bien-être social, qu’un participant accomplit pendant son temps libre et de sa propre volonté, sans droit à rémunération, pour une période de 12 mois au maximum;

- de «stage»: une activité de solidarité rémunérée prenant la forme d’une expérience professionnelle au sein d’une organisation participante pour une période de trois à six mois, renouvelable une fois et d’une durée maximale de 12 mois, et comprenant une composante de formation permettant au participant d’acquérir des compétences et une expérience pertinentes;

- d’«emploi»: une activité de solidarité décemment rémunérée pour une période de 3 à 12 mois, comprenant une composante d’apprentissage et de formation, fondée sur un contrat écrit, sans remplacer une offre d’emploi existante ni s’y substituer ;

- de « participant»: une personne âgée de 18 à 30 ans, qui réside légalement dans un pays participant, qui s'est inscrite sur le portail du corps européen de solidarité.

Le dialogue avec les autorités locales et régionales et les réseaux européens spécialisés dans les problèmes sociaux urgents devrait être encouragé afin de déterminer au mieux les besoins non satisfaits de la société et de garantir un programme axé sur les besoins. La Commission devrait consulter régulièrement les principales parties intéressées, y compris les organisations participantes, à propos de la mise en œuvre du programme.

Actions communes

Ces actions devraient également faciliter l’accès des personnes handicapées à toutes les activités proposées et fournir des occasions de faire remonter les informations sur les activités de solidarité et promouvoir le programme en tant qu’ambassadeur. Les mesures d’appui devraient également viser à:

- protéger les bénéficiaires d’activités de solidarité, y compris la formation ciblée des participants qui exercent leur activité de solidarité au profit des groupes vulnérables, notamment les enfants, ainsi que la vérification des antécédents des participants travaillant avec des enfants;

- promouvoir l’inclusion sociale et l’égalité des chances, en particulier en vue de la participation des jeunes ayant moins de perspectives, comme des formats appropriés d’activités de solidarité et une aide personnalisée;

- assurer le renforcement des capacités et le soutien administratif pour les organisations participantes;

- encourager les entreprises sociales à soutenir les activités du programme ou à permettre aux travailleurs de s’engager dans des activités de volontariat dans le cadre du programme.

Les députés ont introduit des amendements en vue d’assurer une plus grande visibilité du corps européen de solidarité.

Budget

L’enveloppe financière pour l’exécution du programme pour la période 2021-2027 s’établirait à 1.112.988.000 EUR en prix de 2018 (1.260.000.000 EUR en prix courants). Un montant du budget serait également être consacré à l’échange de bonnes pratiques entre les États membres et au développement des réseaux de jeunes.

La ventilation indicative de ce montant serait la suivante : i) volontariat dans le cadre d’activités de solidarité et de projets de solidarité : 86 %;  ii) stages et emplois: 8 % ; iii) volontariat à l’appui d’opérations d’aide humanitaire: 6 %.

Participation, labels de qualité, programmes annuels

Le corps européen de solidarité serait ouvert à la participation des entités publiques ou privées, qu’elles aient un but lucratif ou non, et des organisations internationales, y compris les organisations de jeunes, les organisations religieuses, les associations caritatives, les organisations humanistes laïques, les ONG ou d’autres acteurs de la société civile, sous réserve qu’elles proposent des activités de solidarité, qu’elles disposent de la personnalité juridique conformément à la législation du pays où elles sont enregistrées et qu’elles aient obtenu le label de qualité du corps européen de solidarité.

Les exigences spécifiques à remplir en vue de l’obtention du label de qualité varieraient selon le type d’activité de solidarité et le fonctionnement de l’entité. Les organisations participantes ayant obtenu un label de qualité auraient accès à une plateforme permettant de rechercher facilement les candidats appropriés.

Chaque année les choix et priorités stratégiques secondaires, y compris le détail des actions spécifiques seraient fixés au moyen d’un programme de travail annuel adopté par voie d’actes délégués.