Sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de l’Union

Le Parlement européen a adopté par 658 voix pour, 8 contre et 4 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union.

Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire.

Le règlement proposé vise à mettre en place un mécanisme en vue de prolonger temporairement (pendant 9 mois) la validité de certains certificats de sécurité aérienne en l'absence d'accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union afin de donner suffisamment de temps aux opérateurs concernés et à l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) pour délivrer les certificats requis par le  règlement (UE) 2018/1139, afin de tenir compte du statut de pays tiers du Royaume-Uni.

Les règles et obligations concernant les certificats régis par le règlement s’appliqueraient aussi bien aux titulaires qu’aux émetteurs de certificats.

La Commission pourrait adopter des actes délégués afin de prolonger la durée de validité des certificats visés à la section 1 de l’annexe du règlement.

En ce qui concerne la formation des pilotes et des mécaniciens, les autorités compétentes des États membres ou l’AESA pourraient, à titre dérogatoire, prendre en compte les examens passés auprès d’organismes de formation soumis au contrôle de l’autorité compétente du Royaume-Uni mais qui n’ont pas encore donné lieu à la délivrance d’une licence avant la date d’application du présent règlement comme s’ils avaient été passés auprès d’un organisme de formation soumis au contrôle de l’autorité compétente d’un État membre.