Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et l'Afghanistan
Le Parlement européen a adopté par 565 voix pour, 53 contre et 55 abstentions, une résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.
L’accord de coopération en matière de partenariat et de développement sera la première relation contractuelle entre l’Union européenne et l’Afghanistan. Il confirme l’engagement de l’Union en faveur du développement futur de l’Afghanistan au cours de la «décennie de transformation» (2014-2024) et renforce les liens historiques, politiques et économiques entre les deux parties.
Aspects politico-stratégiques
Le Parlement a réaffirmé sa détermination à soutenir le gouvernement afghan dans ses efforts visant à bâtir un avenir sûr et stable pour le peuple en menant des réformes en vue de renforcer la gouvernance et l’état de droit, de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme, de parvenir à une paix et à un développement durables, de mettre en place des institutions légitimes et démocratiques, de veiller au respect des droits de l’homme (y compris les droits des femmes, des enfants, des minorités ethniques et religieuses), de combattre la corruption, de lutter contre les stupéfiants et de favoriser le développement social et rural.
La résolution a insisté sur la nécessité de gérer les affaires de manière à garantir une croissance économique pour tous et des conditions favorables à des investissements étrangers durables qui profitent au peuple afghan, dans le respect des normes sociales, environnementales et du travail.
Les députés ont invité l’Union européenne à s’associer aux efforts de lutte contre la tendance de long terme aux tensions interethniques qui contribue à la désintégration du pouvoir central. Ils ont exprimé leur soutien sur le long terme à des élections crédibles, libres, régulières et transparentes, conformes aux normes internationales, ainsi qu’à l’observation des élections dans le pays par l’Union.
Depuis 2002, l’Union européenne et ses États membres sont collectivement le principal bailleur de fonds international en faveur de l’Afghanistan et de son peuple, avec plus de 3,66 milliards d’euros d’aide au développement et d’aide humanitaire. Les députés ont demandé la poursuite des efforts en faveur d’une programmation conjointe entre l’Union et ses États membres.
Acteurs régionaux
Les députés ont souligné que l’appui et la coopération positive des pays voisins et des puissances régionales, en particulier la Chine, l’Iran, l’Inde, la Russie et le Pakistan étaient essentiels à la stabilisation, au développement et à la viabilité économique de l’Afghanistan. Ils ont invité ces voisins de s’abstenir d’impliquer des alliés interposés dans leurs rivalités en Afghanistan et demandé aux puissances régionales de coopérer pleinement afin de parvenir à une paix stable et durable en Afghanistan.
Soulignant la mobilité et l’activité soutenue des réseaux terroristes opérant en Afghanistan et au Pakistan, le Parlement a invité l’Union à redoubler d’efforts pour dialoguer et coopérer avec les partenaires régionaux afin de lutter contre le trafic de drogues, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la traite d’êtres humains.
Sécurité et paix
Préoccupé par la détérioration persistante de la situation en matière de sécurité en Afghanistan, le Parlement a condamné les attaques perpétrées par les militants talibans et divers groupes terroristes tels que l’IS-KP contre les civils, les forces de sécurité, les institutions et la société civile afghans. Il a réaffirmé le soutien de l’Union au processus de paix et de réconciliation mené par l’Afghanistan et s’est dit prêt à apporter sa contribution, à l’aide de tous les instruments adéquats de l’Union européenne, dès qu’un véritable processus de paix sera lancé. Il a demandé aux talibans de rompre avec la violence, de rejoindre le processus de paix et d’accepter la Constitution afghane.
Construction de l’État
Les députés ont invité le gouvernement afghan à montrer davantage d’ouverture politique, à renforcer l’obligation de rendre compte et à lutter activement contre la corruption.
L’Union est invitée à garantir que les fonds de l’Union sont investis dans des projets qui aident la population afghane, à favoriser le soutien à la société civile et à financer en priorité les projets qui soutiennent les droits de l’homme et favorisent le développement de mécanismes de dialogue et de résolution de conflit ancrés à l’échelon local.
Le Parlement a invité le gouvernement afghan à instaurer des mesures ciblées afin d’inverser la tendance à l’accroissement de la culture de l’opium en Afghanistan et a plaidé pour des solutions de remplacement concrètes et durables à la culture du pavot.
Société civile et droits de l’homme
Les députés se sont félicités que l’accord mette l’accent sur le dialogue sur les questions des droits de l’homme, en particulier les droits des femmes, des enfants et des minorités ethniques et religieuses. Ils ont insisté pour que l’Union maintienne une position ferme en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et demandé que l’Union prenne des mesures spécifiques si le gouvernement afghan venait à violer des éléments essentiels de l’accord. Le gouvernement afghan est invité à introduire un moratoire sur les exécutions capitales, dans la perspective d’une abolition totale de la peine de mort.
Développement et commerce
La résolution a souligné que l’objectif final de l’aide de l’Union en faveur de l’Afghanistan est d’aider le gouvernement et l’économie du pays à éradiquer la pauvreté et à renforcer leur indépendance et leur croissance par le développement intérieur et la coopération régionale grâce au commerce extérieur et à des investissements publics durables.
Les députés ont insisté sur la nécessité de trouver une solution au taux de chômage élevé, de lutter contre la pauvreté, de prévoir de nouvelles perspectives d’emploi, en dehors des secteurs de l’agriculture et de la fonction publique, afin d’empêcher le recrutement de jeunes hommes par les talibans et de soutenir le système éducatif afghan en vue d’accroître le nombre d’enfants scolarisés à tous les niveaux. Ils ont demandé que les programmes comme Erasmus+ et Horizon 2020 soient exploités au mieux dans ce contexte.
Migration
Les députés s’inquiètent face au nombre sans précédent de migrants qui reviennent principalement du Pakistan et d’Iran, mais aussi d’Europe. Tout en saluant la stratégie nationale afghane de gestion des retours, ils sont préoccupés par le manque de mesures d’intégration permanentes que les autorités afghanes devraient prendre pour gérer les migrants à leur retour.
Alors que l’accord prévoit que les parties devraient signer un accord formel de réadmission, les députés ont déploré que seul un accord informel ait été conclu. Ils ont demandé que tout accord relatif à la réadmission soit formalisé afin de garantir un contrôle démocratique.
Notant que d’après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), 5,5 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en Afghanistan, les députés ont appelé à redoubler d’efforts pour apporter une réponse aux problèmes humanitaires et aux besoins des populations, en portant une attention particulière aux personnes vulnérables.
La Commission est invitée à présenter des stratégies complètes pour chaque secteur dans le but de garantir un développement général dans tous les domaines de coopération avec l’Afghanistan.
Enfin, les députés ont insisté sur le rôle du Parlement européen, des parlements des États membres et du Parlement afghan dans le suivi de la mise en œuvre de l’accord.