Arrangement avec la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein: participation à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Le Parlement européen a adopté par 602 voix pour, 15 contre et 56 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’arrangement entre l’Union européenne, d’une part, et le Royaume de Norvège, la République d’Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Le Parlement européen a donné son approbation à la conclusion de l’arrangement.

Le projet de décision comprend les éléments nécessaires pour garantir la participation des pays associés à l’acquis de Schengen et aux mesures liées à Dublin et à Eurodac aux activités de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, et prévoit les conditions dans lesquelles leur participation peut avoir lieu.