dressant le bilan du suivi donné par le SEAE deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers. Recommandation à la vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et au Conseil
Le Parlement européen a adopté par 489 voix pour, 48 contre et 30 abstentions, une résolution sur une recommandation du Parlement européen au Conseil et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le bilan du suivi donné par le Service européen pour l’action extérieure deux ans après le rapport du Parlement européen sur la communication stratégique de l’Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers.
État d'avancement 2018 - Lutte contre la guerre hybride
Les députés ont souligné que la liberté d'expression ainsi que le pluralisme des médias sont au cœur de sociétés démocratiques résilientes et offrent les meilleures garanties contre les campagnes de désinformation et la propagande hostile. Ils ont proposé au Conseil européen de donner la priorité à la lutte contre la désinformation et la propagande hostile par des ressources et des instruments suffisants pour garantir la communication et la diffusion objectives d'informations.
Le Parlement a suggéré d'élaborer un cadre juridique, tant au niveau de l'UE qu'au niveau international, pour lutter contre les menaces hybrides, y compris la cyberguerre et la guerre de l'information, qui permettrait à l'Union de réagir vigoureusement en prévoyant des sanctions ciblées contre les responsables de l'orchestration de ces campagnes.
La vice-présidente/haute représentante et la Commission sont invitées à s'impliquer plus étroitement dans ce domaine en préparant une évaluation approfondie des nouveaux règlements, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le futur règlement sur la vie privée et les communications électroniques, afin d'éviter toute utilisation malveillante des plateformes sociales.
Les États membres ont été invités à :
- investir de manière proactive dans des mesures éducatives qui expliquent les différents modes de production et de diffusion de la désinformation afin d'améliorer la capacité des citoyens à détecter la désinformation et à y répondre ;
- assurer un échange efficace d'informations entre toutes leurs autorités compétentes pour lutter contre la propagande, la manipulation et la désinformation, y compris la cyberguerre et la guerre de l'information.
Désinformation, désinformation et propagande visant l'UE et ses voisins
Le Parlement a recommandé d'adapter la réponse de l'UE et des États membres à la sophistication sans cesse croissante des outils utilisés pour créer et diffuser la désinformation, y compris les nouveaux moyens de diffuser la propagande utilisant de multiples sites web, des applications de messagerie privée, le référencement, les portails d'information en ligne et des chaînes TV secondaires pour diffuser les principaux éléments. Industrie et médias sociaux
Ils ont fermement condamné les actions de plus en plus agressives de la Russie, de la Chine, de l'Iran, de la Corée du Nord et d'autres pays dans ce contexte, qui visent à saper ou à suspendre les fondements et principes normatifs des démocraties européennes et la souveraineté de tous les pays du Partenariat oriental, ainsi qu'à influencer les élections et à soutenir les mouvements extrémistes.
Industrie et médias sociaux
Tout en prenant acte d'un nouvel investissement des entreprises de médias sociaux dans la lutte contre la désinformation, les députés ont demandé qu'une attention particulière soit accordée à la mise en œuvre effective du Code de bonnes pratiques de l'UE sur la désinformation. Ils ont recommandé de réglementer les actions des entreprises de médias sociaux, des services de messagerie et des moteurs de recherche et d’adopter une approche permettant de découvrir l'identité et la localisation non seulement des auteurs, mais aussi des promoteurs des contenus politiques présentés.
Le Parlement a voulu s'assurer que les entreprises soient tenues responsables de l'impact social des systèmes automatisés de recommandation qui encouragent la désinformation, soulignant que les entreprises ont la responsabilité de mettre rapidement fin aux fausses nouvelles systémiques.
Les entreprises technologiques sont appelées investir davantage dans les outils d'identification de la propagande, dans l'amélioration de la responsabilisation en ligne et des contrôles d'identité des utilisateurs avant de rejoindre les plates-formes respectives afin d'éliminer les réseaux de zombies, ainsi que dans la réduction des incitations financières pour ceux qui profitent de la désinformation. Les entreprises de médias sociaux devraient réagir rapidement lorsque des contenus suspects de nature politique sont diffusés, particulièrement s'ils incitent à la haine ou au crime.
Protéger les élections contre la propagande hostile
Les députés ont fermement condamné l'ingérence de tiers de quelque nature que ce soit, y compris d'entreprises privées, dans les élections et les référendums, ainsi que l'utilisation malveillante de robots, d'algorithmes, d'intelligence artificielle, de trolls, de contrefaçons et de faux comptes dans les campagnes politiques. Ils ont appelé les États membres concernés à mener d'urgence, avec l'appui d'Eurojust si nécessaire, des enquêtes approfondies sur ces campagnes hostiles.
Les députés s'inquiètent de l'évolution récente des algorithmes des grands réseaux sociaux et de leur rôle potentiellement nuisible dans la mise en évidence de contenus diffusant de fausses informations ou des propos haineux. Ils ont invité les États membres à veiller à ce que les lois électorales tiennent compte des menaces que peuvent faire peser les campagnes de désinformation, les cyberattaques, les cybercrimes et les violations de la liberté d'expression lors du vote. Ces lois devraient être modifiées de manière appropriée pour permettre aux États membres de lutter efficacement contre ces menaces.
Le Parlement a demandé l'adoption d'une législation sur l'utilisation des données dans les campagnes électorales, suite à la révélation d'une mauvaise utilisation des données par Cambridge Analytica lors de la campagne référendaire britannique de 2016, afin de protéger davantage les futures campagnes électorales contre toute influence indue.
Meilleures pratiques
La résolution a souligné la nécessité de développer une plus grande résilience fondée sur des stratégies globales à l’échelle gouvernementale et sociétale, et la capacité de réponse aux menaces en temps réel, d’élaborer des mesures préventives et proactives et d’avoir une longueur d’avance dans la réflexion au lieu de se limiter à réagir après coup aux attaques.
Le Parlement a recommandé de partager des exemples de meilleures pratiques sous la forme de mesures déjà prises par les différents États membres, tout en mettant au point des moyens de favoriser une coopération étroite avec le Royaume-Uni après Brexit et en travaillant en coopération avec la communauté du renseignement et des alliés tels que les États-Unis et le Canada, l'OTAN et le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne (INTCEN).