Accord d’association entre l’UE et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin. Recommandation

Le Parlement européen a adopté par 540 voix pour, 73 contre et 34 abstentions, une recommandation à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représente de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Monaco, l’Andorre et Saint-Marin.

Contexte

La Principauté d’Andorre (l’Andorre), la Principauté de Monaco (Monaco) et la République de Saint-Marin (Saint-Marin) existent en tant qu’États depuis longtemps. Elles ont toujours été au cœur de l’histoire européenne et entretiennent des relations politiques, économiques, sociales et culturelles profondes et anciennes avec les États membres dans leur voisinage immédiat et l’Union dans son ensemble. Le partenariat de l’Union avec ces pays repose sur un ensemble commun de valeurs politiques et culturelles. Andorre, Monaco et Saint-Marin sont  des partenaires économiques pour les États membres situés à proximité immédiate et offrent des possibilités d’emploi à un nombre considérable de citoyens de l’Union.

Lors de sa session du 4 décembre 2018, le Conseil a décidé de retirer l’Andorre et Saint-Marin de l’annexe II des conclusions du conseil du 5 décembre 2017, confirmant ainsi qu’ils ont respecté tous les engagements restants en matière de transparence, de fiscalité équitable et de mesures visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Il a également constaté que Monaco  respectait pleinement ces engagements.

Au cours de leurs réunions d’avril et de juillet 2018, les participants au Forum mondial de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont indiqué que l’Andorre, Monaco et Saint-Marin avaient obtenu la notation «conforme» au regard de la norme internationale relative à l’échange de renseignements sur demande.

Recommandations

Les députés ont invité le Conseil, la Commission et la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union à saisir l’occasion offerte par les négociations sur l’accord d’association pour démontrer l’intérêt de relations et d’une intégration plus étroites avec l’Union et réaffirmer l’importance à long terme de l’inclusion de ces pays dans les organes et les politiques de l’Union.

Le Parlement a recommandé en particulier :

• de prévenir le risque de rejet de l’accord d’association une fois les négociations achevées en fournissant des informations sur l’accord d’association aux citoyens de l’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin qui se sentent plus vulnérables et leur expliquer, en toute transparence, la portée, les avantages et les désavantages éventuels de l’accord d’association en vue d’obtenir un soutien public aussi large que possible dans chacun des trois pays;
• de tenir compte des petites dimensions territoriales et des ressources administratives limitées de l’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin, et d’ajuster en conséquence l’adoption et la mise en œuvre requises de l’acquis de l’Union, afin d’éviter une pression budgétaire excessive, qui aurait des conséquences négatives sur les ressources budgétaires disponibles et l’opinion publique ;
• de demander la création, dans chacun des trois États, d’un cadre institutionnel cohérent, efficient et efficace pour mettre en œuvre l’accord d’association ;
• d’insister auprès de l’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin sur l’importance de l’intégrité et de l’homogénéité générales du marché intérieur et du respect des aspects fondamentaux de chacune des quatre libertés liées au marché intérieur ;
• de prévoir un soutien adéquat de l’Union à l’Andorre, à Monaco et à Saint-Marin en ce qui concerne leur capacité à adopter et mettre en œuvre l’acquis de l’Union à plus long terme et la possibilité d’accéder au financement de l’Union au titre de projets ciblés ;
• de favoriser une capacité accrue d’adoption de l’acquis de l’Union par le détachement de fonctionnaires des administrations publiques de l’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin auprès des institutions et organes compétents de l’Union et de ses États membres;
• de saisir l’occasion offerte par l’accord d’association pour poursuivre la coopération avec l’Andorre, Monaco et Saint-Marin dans le cadre de la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;
• d’étudier la possibilité d’assurer à l’Andorre, à Monaco et à Saint-Marin un accès adéquat aux liquidités de l’Eurosystème, en vue de renforcer la capacité de résistance et la stabilité de leurs systèmes bancaires et d’assurance nationaux respectifs en cas de choc systémique interne ou externe ;
• d’envisager les négociations comme une occasion de déployer des mesures en faveur de l’investissement conjoint dans des infrastructures d’intérêt commun, ainsi que des mesures visant à stimuler la recherche universitaire conjointe entre l’Andorre, Monaco, Saint-Marin et les États membres de l’Union.

Les députés estiment que la prochaine législature du Parlement européen pourrait constituer une occasion précieuse de créer une nouvelle délégation interparlementaire consacrée au dialogue interparlementaire et à la coopération avec l’Andorre, Monaco et Saint-Marin. Le Parlement devrait favoriser des échanges de vues réguliers avec les délégations des parlements nationaux d’Andorre, de Monaco et de Saint-Marin pendant la durée des négociations.