Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d’époxiconazole, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits

Le Parlement européen a adopté par 514 voix pour, 81 contre et 20 abstentions, une résolution faisant objection au projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine, de cycloxydim, d’époxiconazole, de flonicamide, d’haloxyfop, de mandestrobine, de mépiquat, de Metschnikowia fructicola, souche NRRL Y-27328, et de prohexadione présents dans ou sur certains produits.

Le Parlement s’est opposé à l’adoption du projet de règlement d’exécution de la Commission, estimant que ledit projet n’était pas compatible avec le but et le contenu du règlement (CE) nº 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.

Le Parlement a constaté en particulier que le projet de règlement de la Commission relevait les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de la clothianidine de 0,03 mg/kg à 0,3 mg/kg alors que les LMR de cette substance devraient rester plafonnées à 0,03 mg/kg.

Rappelant que l’utilisation de la clothianidine en tant que pesticide était globalement nocive pour les pollinisateurs, les députés ont estimé que la décision d’enregistrer la clothianidine ne pouvait se justifier, étant donné que les éléments probants ne permettent pas d’établir que les risques inacceptables pour les animaux, la sécurité alimentaire et les pollinisateurs seront évités.

Le Parlement considère que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’a pas tenu compte du risque cumulé pour la santé humaine et pour les abeilles et que les évaluations des LMR devraient tenir compte des effets de la substance concernée sur les pollinisateurs et sur l’environnement. Il a invité les États membres et l’EFSA à faire preuve d’une plus grande vigilance à l’égard de la santé humaine et des pollinisateurs lors de l’évaluation des demandes de LMR.

Sur la base de ces considérations, le Parlement a demandé à Commission de retirer son projet de règlement et de présenter une nouvelle proposition législative qui respecte le principe de précaution.