Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) – souche QST 713, «Bacillus thuringiensis»subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis – souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame»
Le Parlement européen a adopté par 421 voix pour, 177 contre et 20 abstentions, une résolution faisant objection projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «abamectine», «Bacillus subtilis» (Cohn 1872) – souche QST 713, «Bacillus thuringiensis»subsp. aizawai, «Bacillus thuringiensis» subsp. israeliensis, «Bacillus thuringiensis» subsp. kurstaki, «Beauveria bassiana», «benfluraline», «clodinafop», «clopyralid», «Cydia pomonella Granulovirus (CpGV)», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «époxiconazole», «fenpyroximate», «fluazinam», «flutolanil», «fosétyl», «Lecanicillium muscarium», «mépanipyrim», «mépiquat», «Metarhizium anisopliae var. anisopliae», «metconazole», «metrafenone», «Phlebiopsis gigantea», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis – souche MA 342», «pyriméthanile», «Pythium oligandrum», «rimsulfuron», «spinosad», «Streptomyces K61», «thiacloprid», «tolclofos-méthyl», «Trichoderma asperellum», «Trichoderma atroviride», «Trichoderma gamsii», «Trichoderma harzianum», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole», «Verticillium albo-atrum» et «zirame».
Le Parlement rappelle que l’utilisation du thiaclopride en tant qu’insecticide est approuvée depuis le 1er janvier 2005. Une procédure de renouvellement de l’approbation du thiaclopride est en cours depuis 2015 et respecte le délai de préavis de trois ans exigé, la période d’approbation actuelle venant à échéance le 30 avril 2019. La période d’approbation de la substance active «thiaclopride» a déjà été prolongée par le règlement d’exécution (UE) 2018/524 de la Commission.
Les députés estiment que la Commission ne motive pas la deuxième prolongation de l’approbation de la substance. Ils soulèvent en outre les questions suivantes :
Effets perturbateurs endocriniens
Le Parlement note que plusieurs études récentes semblent indiquer que le thiaclopride pertube le système endocrinien, a des effets génotoxiques et cytotoxiques, compromet le développement neurologique et est neurotoxique et immunotoxique. La substance active «thiaclopride» est recensée, dans la base de données des pesticides de l’Union, parmi les substances présentant un «effet perturbateur endocrinien» et candidates à une substitution. L’Agence européenne des produits chimiques classifie la substance comme étant « supposée carcinogène pour l’homme et présumée toxique pour la reproduction humaine».
Risques pour la biodiversité
La résolution indique que la thiaclopride peut être toxique pour les abeilles mellifères. Elle peut compromettre les capacités d’apprentissage et de mémorisation des abeilles mellifères et, partant, la survie de leurs colonies. Des publications scientifiques récentes montrent que la substance active compromet l’immunocompétence des abeilles mellifères, qui est déjà considérablement affaiblie.
Conclusions
Sur la base de ces considérations, le Parlement est d’avis que la décision d’enregistrer le thiaclopride ne peut se justifier, étant donné que les éléments probants ne permettent pas d’établir que les risques inacceptables pour les animaux, la sécurité alimentaire et les pollinisateurs seront évités. Il estime que le projet de règlement d’exécution de la Commission ne se fonde pas sur l’existence d’un besoin urgent de la substance active pour l’agriculture dans l’Union européenne, et qu’il ne respecte pas le principe de précaution.
Selon les députés, la Commission devrait plutôt proposer un statut spécial pour les abeilles mellifères, qui tienne compte du fait que ni la viabilité à long terme de l’agriculture, ni la production végétale, ni d’autres animaux sauvages et animaux producteurs d’aliments ne peuvent exister sans les pollinisateurs, et qu’elle propose de modifier et d’harmoniser à cet égard les règlements pertinents, et d’en améliorer la cohérence, en vue d’assurer un niveau élevé de protection des abeilles mellifères et des autres pollinisateurs.
Le Parlement a demandé à la Commission :
- de retirer son projet de règlement d’exécution et de présenter à la commission un nouveau projet qui tienne compte des effets chroniques de la substance active «thiaclopride» sur les abeilles mellifères, la santé humaine et animale et l’environnement;
- d’interdire sans délai les substances actives appartenant à la catégorie des néonicotinoïdes et les substances qui ont les mêmes effets, y compris le thiaclopride.