Orientations pour le budget 2020 - Section III

Le Parlement européen a adopté, par 372 voix pour, 130, contre et 78 abstentions, une résolution du Parlement européen sur les orientations générales pour la préparation du budget 2020, section III - Commission.

Budget 2020: une passerelle vers l’Europe de demain

Les députés ont souligné qu’un budget d’avenir solide et responsable pour 2020 faciliterait la conclusion d’un accord et la transition vers le prochain cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027)et qu’il devait contribuer à créer une vision commune à long terme des futures priorités politiques de l’Union, à savoir l’innovation, le développement durable, la protection des citoyens et la sécurité, et apporter une valeur ajoutée européenne.

Le Parlement s’attend à un pic du niveau annuel des crédits de paiement pour 2020 en raison de la mise en œuvre accélérée des programmes en gestion partagée relevant de la politique de cohésion, de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche. Il a réaffirmé sa détermination à assurer les paiements nécessaires en 2020 et à éviter une nouvelle crise des paiements au cours des premières années du CFP 2021-2027.

Le Parlement souhaite tirer parti de la flexibilité existante et des autres dispositions prévues dans le règlement CFP et dans le règlement financier afin de renforcer les principaux programmes de l’Union dans le budget 2020. Il est d’avis que le budget de l’Union pour l’exercice prochain doit définir des priorités politiques claires et permettre à l’Union d’agir dans les domaines suivants :

1) Soutenir une croissance économique durable et inclusive pour anticiper les changements et stimuler la compétitivité

Le Parlement a estimé que l’Europe devait revendiquer une position dominante en matière de technologies clés dans des domaines tels que l’espace, la santé, l’environnement, l’agriculture, la sécurité et les transports. Il a insisté sur la nécessité d’investir davantage dans les capacités numériques telles que le calcul à haute performance dans l’Union, l’intelligence artificielle ou la cybersécurité.

Les députés ont par conséquent souhaité :

- garantir la dotation annuelle la plus importante possible pour Horizon 2020 dans le budget du prochain exercice tout en soulignant l’importance de renforcer les synergies avec les Fonds structurels et d’investissement européens ;

- augmenter sensiblement la dotation du programme pour une Europe numérique dans le CFP 2021-2027.

Les députés ont mis en avant le succès du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) dont la mise en œuvre devrait être améliorée en ce qui concerne l’additionnalité des projets sélectionnés. Ils ont également souhaité assurer un financement suffisant pour les programmes tels que COSME et les technologies futures et émergentes, qui contribuent de manière considérable au succès des jeunes pousses et des PME.

2) Assurer la sécurité et la paix en Europe

Le Parlement a demandé en particulier :

• un financement approprié de toutes les agences actives dans le domaine de la sécurité, de la justice et du contrôle des frontières extérieures et pour les agences actives dans le domaine de la migration, de l’asile et des droits de l’homme, telles que le Bureau européen d’appui en matière d’asile et de l’Agence des droits fondamentaux ;
• l’augmentation du budget de la défense de l’Union, à financer exclusivement par des crédits nouveaux, afin d’améliorer la compétitivité et l’innovation de l’industrie européenne de la défense;
• le renforcement des efforts de l’Union visant à s’attaquer aux menaces grandissantes pour la sécurité telles que la radicalisation et l’extrémisme violent en Europe et dans les pays voisins ainsi que l’amélioration de la coordination des programmes en la matière à l’échelon de l’Union;
• des ressources financières suffisantes pour doter l’ensemble des agences concernées de fonds suffisants pour l’accomplissement de leurs tâches afin de contribuer à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information et de lutter contre la cybercriminalité;
• le maintien, après le Brexit, du financement des programmes PEACE et INTERREG qui contribuent à la paix et à la réconciliation sur l’île d’Irlande;
• des ressources financières supplémentaires pour renforcer l’utilisation systématique des outils de communication stratégique afin de permettre une réponse coordonnée de l’Union face à la désinformation et à toute autre forme d’interférence étrangère, afin de garantir des élections régulières et démocratiques, notamment en cette année d’élections européennes ;
• des moyens financiers suffisants pour la Commission afin qu’elle puisse investir dans des outils visant à informer les citoyens sur ce que fait l’Union ;
• la poursuite de l’aide aux producteurs en Europe pour leur permettre de faire face aux fluctuations imprévues du marché et de garantir la sécurité et la qualité des denrées alimentaires en accordant une attention particulière à l’agriculture de petite taille et à la pêche artisanale.

3) Renforcer la solidarité et la compréhension mutuelle

Les députés ont demandé :

• des moyens financiers supplémentaires pour répondre aux besoins futurs d’Erasmus+, premier programme en faveur de l’éducation et de la formation ;
• un effort financier supplémentaire important en matière de lutte contre le chômage des jeunes en accélérant la mise en œuvre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) dont l’enveloppe a atteint un total de 350 millions d’EUR en 2019 ;
• des moyens suffisants pour la cohésion sociale en vue de contribuer à trouver des solutions durables à la lutte contre la pauvreté, l’exclusion sociale et la discrimination, à l’amélioration de l’intégration des personnes handicapées et à l’évolution démographique structurelle à long terme ;
• un budget suffisant pour le Fonds «Asile, migration et intégration» afin qu’il puisse soutenir l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres, des stratégies de retour efficaces, les programmes de réinstallation, les politiques d’immigration légale et la promotion d’une intégration efficace des ressortissants de pays tiers;
• un soutien financier renforcé pour les programmes contribuant aux échanges entre l’Union et les pays partenaires dans des domaines tels que la formation professionnelle, la création de jeunes entreprises, le soutien aux PME, les soins de santé et l’éducation, ainsi que pour les actions en faveur de la propreté de l’eau, du traitement des eaux usées et de l’élimination des déchets;
• la présentation d’un cadre pour l’intégration de la dimension de genre dans le budget de l’Union.

4) S’attaquer aux défis environnementaux et au changement climatique

Les députés estiment qu’une nette augmentation des dépenses liées au climat est essentielle pour progresser vers la réalisation des objectifs de la politique climatique de l’Union et de l’accord de Paris. Ils ont réclamé des moyens financiers supplémentaires pour tous les programmes concernés de l’Union afin de soutenir des projets présentant une valeur ajoutée européenne qui contribuent à la transition vers une énergie propre et une utilisation efficace des ressources, au développement d’une économie verte et d’une économie bleue durables, ainsi qu’à la conservation de la nature, en accordant une attention particulière à la biodiversité.

Brexit

Le Parlement a invité la Commission à évaluer tous les scénarios possibles et de s’y préparer afin de garantir la bonne gestion financière du budget de l’Union, de définir un plan d’urgence comportant des engagements clairs et décrivant des mécanismes, ainsi que de protéger le budget de l’Union pour le cas où le Royaume‑Uni ne contribuerait pas ou ne participerait pas à l’exécution du budget de l’Union pour 2020.