Résolution sur l’urgence d’établir, à l’échelon de l’Union, une liste noire des pays tiers conformément à la directive anti-blanchiment

Le Parlement européen a adopté par 431 voix pour, 157  contre et 30 abstentions, une résolution sur l'urgence d'établir une liste noire européenne des pays tiers conformément à la directive sur le blanchiment d'argent. La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE, GUE/NGL et EFDD.

Le Parlement s'est référé à la 4ème directive anti-blanchiment et à ses actes délégués et s'est félicité que la Commission ait adopté, le 13 février 2019, une nouvelle liste de 23 pays tiers présentant des déficiences stratégiques dans leurs cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CTF). Il s'agit des pays suivants : Afghanistan, Arabie saoudite, Botswana, Botswana, Éthiopie, Ghana, Guam, Iran, Iraq, Libye, Nigéria, Panama, Pakistan, Porto Rico, Samoa, Bahamas, République populaire démocratique de Corée, Sri Lanka, Syrie, Trinité et Tobago, Tunisie, îles Vierges américaines et Yémen.

Les députés ont regretté que le 7 mars 2019, le Conseil ait émis des objections à l'encontre de l'acte délégué proposé par la Commission. Ils ont encouragé la Commission à tenir compte de toutes les préoccupations exprimées et à présenter un nouvel acte délégué dès que possible.

Le Parlement a salué le travail accompli par la Commission pour adopter une liste autonome basée sur des critères stricts approuvés par les colégislateurs. Il a souligné l'importance pour l'Union de disposer d'une liste autonome de pays tiers à haut risque présentant des lacunes et s'est félicité de la nouvelle méthode utilisée par la Commission pour identifier les pays à haut risque au titre des 4ème et 5ème directives contre le blanchiment de capitaux, qui applique des critères révisés pour l'identification des pays tiers à haut risque.

Les députés ont estimé que, pour préserver l'intégrité de la liste des pays à haut risque, le processus de sélection et de prise de décision devrait être mené sur la seule base de la méthodologie et ne devrait pas être affecté par des considérations allant au-delà du domaine des lacunes en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Ils ont noté que le lobbying et les pressions diplomatiques exercées par les pays figurant sur la liste feraient partie du processus d'identification des pays à haut risque, mais que ces pressions ne devraient pas compromettre la capacité des institutions européennes à lutter efficacement et de manière autonome contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lié à l'UE.

Le Parlement a invité la Commission à :

- publier ses évaluations des pays inscrits sur la liste de manière à garantir un examen public de telle sorte qu'il ne puisse en être fait un usage abusif ;

- assurer un processus transparent avec des repères clairs et concrets pour les pays qui s'engagent à entreprendre des réformes afin d'éviter d'être inscrits sur la liste ;

- s'engager avec les États membres pour que le Conseil s'approprie davantage la méthodologie proposée par la Commission.

Enfin, notant que l'évaluation de la Fédération de Russie est toujours en cours, le Parlement a déclaré qu'il attendait de la Commission qu'elle inclue les dernières révélations sur le «lavomatic Troika» dans son évaluation et a rappelé que les travaux de trois de ses commissions durant cette législature ont soulevé des préoccupations concernant les cadres de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Russie.