Résolution sur le changement climatique – une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat conformément à l’accord de Paris
Le Parlement européen a adopté par 369 voix pour, 116 contre et 40 abstentions, une résolution sur le changement climatique - une vision stratégique européenne à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et climatiquement neutre conformément à l'accord de Paris.
La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ADLE, Verts/ALE, GUE/NGL et EFDD.
Le Parlement a approuvé l'objectif d'émissions nettes nulles de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2050 et a invité les États membres à faire de même dans le cadre du débat sur l'avenir de l'Europe lors du sommet européen extraordinaire de Sibiu, en mai 2019.
Selon le rapport spécial du GIEC, pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C avec un dépassement nul ou limité, il est indispensable de parvenir à un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale d’ici 2067 au plus tard et de réduire les émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre d’ici 2030 à 27,4 gigatonnes d’équivalent CO2 par an au maximum. Ainsi, pour avoir une véritable chance de maintenir la hausse de la température mondiale en dessous de 1,5 °C d’ici 2100, l’Union devrait s’efforcer d’atteindre le plus tôt possible et au plus tard d’ici 2050 un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre.
Scénarios pour la stratégie européenne visant à atteindre un niveau zéro d’émission pour le milieu du siècle
Le Parlement a estimé que l’Europe pouvait ouvrir la voie à la neutralité climatique en investissant dans des solutions technologiques innovantes, en donnant aux citoyens les moyens d’agir et en harmonisant les mesures dans des domaines clés tels que l’énergie, la politique industrielle et la recherche, tout en garantissant l’équité sociale pour une transition équitable.
Les députés ont souligné que, selon les estimations de la Commission, le PIB de l’Union devrait augmenter davantage dans les scénarios «zéro émission» que dans les scénarios prévoyant des réductions d’émissions plus faibles. Ils se sont félicités de l'inclusion de deux scénarios (sur les huit présentés dans la stratégie) visant un niveau zéro d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et du soutien affiché par la Commission à leur égard.
Le Parlement a estimé que la stratégie de l’Union pour parvenir à un niveau zéro d’émission nette devrait donner la priorité à la réduction directe des émissions et aux actions de préservation et de multiplication des puits et réservoirs naturels de l’Union, et ne devrait encourager le recours aux technologies d’élimination du carbone que lorsqu’il n’existe pas de possibilité de réduction directe des émissions.
D'autres mesures devraient être prises d'ici 2030 si l'Union veut éviter de recourir à des technologies d'élimination du carbone qui entraîneraient des risques importants pour les écosystèmes, la biodiversité et la sécurité alimentaire, comme le confirme également le rapport spécial 1,5° du GIEC.
Aspects sociaux du changement climatique et une transition juste
Le Parlement a souligné la conclusion de la Commission selon laquelle, si elle est bien gérée, une transition équitable vers des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre peut créer un gain net d'emplois dans l'Union - l'emploi dans l'ensemble de l'économie augmentera de 2,1 millions d'emplois supplémentaires en 2050 dans un scénario à émissions nettes nulles, contre 1,3 million dans le scénario à 80 % de réductions des émissions.
Les députés ont réitéré leur appel en faveur d'une allocation spécifique de 4,8 milliards d'euros pour un nouveau Fonds de transition pour une énergie juste à introduire dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 afin de soutenir les travailleurs et les communautés des régions affectées par cette transition.
Objectifs intermédiaires
Le Parlement a reconnu que la décennie 2020-2030 serait d'une importance cruciale si l'UE devait atteindre le net-zéro d'ici 2050. Il s'est déclaré favorable à une mise à jour des contributions de l'Union déterminées au niveau national (CDN) avec un objectif de réduction des émissions nationales de GES de 55 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 pour l'ensemble de l'économie. Il serait également bénéfique pour l'UE d'établir un nouvel objectif intérimaire de réduction des émissions d'ici 2040, qui pourrait apporter une stabilité supplémentaire et garantir que l'objectif à long terme pour 2050 soit atteint.
Contributions sectorielles
Soulignant que les émissions nettes devront être réduites à un niveau proche de zéro dans tous les secteurs de l'économie, le Parlement a invité la Commission à déterminer des trajectoires à suivre pour atteindre la neutralité climatique dans tous les secteurs, soulignant l'importance du principe du «pollueur-payeur». Il a souligné le rôle du secteur des transports et la nécessité d'être plus ambitieux dans l'utilisation du captage et du stockage du carbone (CSC) et du captage et de l'utilisation du carbone.
Politique énergétique
Les députés ont souligné que la réalisation d'une économie à émissions de GES nettes nulles nécessitera des investissements supplémentaires considérables dans le système énergétique de l'UE et les infrastructures connexes par rapport au niveau de référence actuel, de l'ordre de 175 à 290 milliards EUR par an. Ils ont invité les États membres à mettre en œuvre sans délai le paquet énergie propre et ont souligné la nécessité de décarboniser le secteur de l'électricité.
Ils ont invité la Commission à présenter une nouvelle stratégie intégrée de l’Union en matière de climat et d’industrie pour les industries à forte intensité énergétique afin de soutenir une transition compétitive vers une industrie lourde à émissions nettes nulles.
Recherche et innovation
Le Parlement a souligné sa position selon laquelle Horizon Europe doit contribuer à hauteur d'au moins 35 % de ses dépenses aux objectifs climatiques, selon les besoins et dans le cadre de l'objectif général de l'Union consistant à intégrer les actions en faveur du climat.
Financement
Les députés ont estimé que le CFP 2021-2027 devrait, avant son adoption, être évalué à la lumière de l'objectif consistant à parvenir à une économie climatiquement neutre d'ici 2050, et qu'un test standard visant à garantir que les dépenses inscrites au budget de l'UE sont à l'épreuve du climat devrait être établi. Ils ont regretté que les subventions aux combustibles fossiles continuent d'augmenter et s'élèvent à environ 55 milliards d'euros par an et ont appelé à la suppression progressive de toutes les subventions européennes et nationales aux combustibles fossiles.
Le rôle des consommateurs
Le Parlement a invité la Commission à examiner dès que possible les options politiques, y compris en matière de fiscalité environnementale, afin d'encourager un changement de comportement. Il a souligné la nécessité de réduire le gaspillage des ressources et le rapport coût-efficacité des mesures d'économie circulaire, ainsi que l'importance des marchés publics écologiques et de l'écoconception. Les députés ont estimé qu'il fallait poursuivre les travaux sur un modèle fiable de mesure de l'impact climatique basé sur la consommation.
L'UE et l'action mondiale pour le climat
La résolution a demandé à l'UE d'augmenter son propre financement climatique et d'encourager activement les États membres à augmenter leur aide climatique (aide au développement plutôt que prêts) aux pays tiers, qui devrait s'ajouter à l'aide au développement outre-mer. Il a également invité la Commission à poursuivre et à intensifier la coopération et le soutien au développement de mécanismes de tarification du carbone en dehors de l'Europe afin de parvenir à une réduction accrue des émissions et à des conditions de concurrence plus équitables au niveau mondial.