Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table (2015)

OBJECTIF : approuver la conclusion l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

CONTENU : le 19 novembre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union en vue de conclure un nouvel accord international sur l'huile d'olive et les olives de table.

Le texte de l'accord a été adopté le 9 octobre 2015 par les représentants de 24 États membres de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et de deux organisations intergouvernementales lors de la Conférence des Nations unies pour la négociation d'un accord destiné à remplacer l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table.

Conformément à la décision 2016/1892 du Conseil, l'accord a été signé au nom de l'Union le 28 novembre 2016 au siège des Nations unies à New York, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

L'accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017. Il doit maintenant être approuvé.

CONTENU : le projet du Conseil vise l’approbation, au nom de l'Union, de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table.

L'accord institue un organe de décision, appelé « Conseil des membres », qui exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions nécessaires à la réalisation des objectifs de l'accord. La Commission devrait être autorisée à représenter l'Union au Conseil des membres.

Afin de faciliter l'adoption de modifications de l'accord, telles que celles concernant les dénominations et définitions des huiles, des huiles de grignons d'olive et des olives de table figurant aux annexes B et C de l'accord, la Commission devrait être autorisée à approuver les modifications proposées au nom de l'Union, dans des conditions de fond et de procédure spécifiques.