Résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe

Le Parlement européen a adopté par 535 voix pour, 80 contre et 44 abstentions, une résolution sur les droits fondamentaux des personnes d’ascendance africaine en Europe.

Il a invité les États membres et les institutions européennes à reconnaître que les personnes d’ascendance africaine qui selon les estimations disponibles, sont 15 millions à vivre en Europe, sont particulièrement exposées au racisme, à la discrimination et à la xénophobie. De manière générale, ces personnes jouissent de façon inégale des droits de l’homme et des droits fondamentaux, ce qui est la définition même du racisme structurel. Elles doivent bénéficier, à titre individuel et collectivement, d’une protection contre ces inégalités, y compris par des mesures positives visant à promouvoir la jouissance pleine et égale de leurs droits.

Les députés ont indiqué que les termes «afrophobie» et «racisme anti-Noirs» font référence à une forme particulière de racisme, qui comprend tout acte de violence ou de discrimination qui s’inscrit dans la continuité de violences historiques ou qui fait intervenir des stéréotypes péjoratifs et qui mène à l’exclusion et à la déshumanisation des personnes d’ascendance africaine. L’Agence des Droits Fondamentaux a rapporté que les minorités originaires d’Afrique subsaharienne en Europe sont particulièrement exposées au racisme et à la discrimination dans tous les aspects de la vie.

Cadre de l’Union

La Commission a été invitée à élaborer un cadre de l’Union pour les stratégies nationales en faveur de l’inclusion sociale et de l’intégration des personnes d’ascendance africaine et à intégrer la question des personnes d’ascendance africaine parmi les priorités de ses programmes de financement actuels et de ceux de la prochaine période pluriannuelle. Une équipe exclusivement chargée des questions d’afrophobie devrait être mise en place dans les services concernés. Les institutions européennes devraient adopter, dans le cadre d’une stratégie pour la diversité et l’inclusion au sein de leur personnel, un plan stratégique pour l’intégration des minorités ethniques et raciales qui complèterait les efforts déjà déployés à cette fin.

Stratégies de lutte contre le racisme et discrimination

Le Parlement a demandé aux États membres d’élaborer des stratégies nationales de lutte contre le racisme axées sur la réduction de l’écart entre les personnes d’ascendance africaine et le reste de la population dans les domaines de l’enseignement, du logement, de la santé, de l’emploi, des relations avec la police, des services sociaux, du système judiciaire et de la participation et de la représentation de ces personnes en politique, et d’encourager leur participation aux programmes de télévision et autres médias pour mettre un terme à leur sous-représentation ainsi qu’à l’absence de modèles pour les enfants d’ascendance africaine.

Les institutions européennes et les États membres ont été invités à :

- s’employer à lutter systématiquement contre les discriminations ethniques et les crimes de haine, aux côtés des autres acteurs clés, et d’élaborer des réponses juridiques et politiques efficaces et fondées sur des éléments probants à ces phénomènes. Si des données relatives aux discriminations ethniques et aux crimes de haine devaient être collectées, elles devraient l’être dans le seul but d’identifier les racines des discours et des actes xénophobes et discriminatoires pour lutter contre le phénomène ;

- adopter une réaction efficace au regard des crimes haineux, notamment par la prise en compte, dans les enquêtes pénales, des motivations discriminatoires fondées sur la race ou l’origine ethnique ou nationale, et de faire en sorte que les crimes haineux à l’encontre des personnes d’ascendance africaine soient enregistrés et donnent lieu à une enquête, à des poursuites et à des sanctions ;

- veiller à ce que les adultes et les enfants d’ascendance africaine bénéficient d’un accès égal à une éducation et à des soins de qualité non discriminatoires et non ségrégatifs ;

- promouvoir et à soutenir les initiatives favorables à l’emploi, à l’entrepreneuriat et à l’émancipation économique des personnes d’ascendance africaine ;

- combattre les discriminations à l’égard des personnes d’ascendance africaine sur le marché immobilier ;

- garantir aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, en tenant compte des législations et des pratiques existantes, des voies d’entrée sûres et légales dans l’Union.

Esclavage et colonialisme

Le Parlement a souligné la nécessité de reconnaître officiellement l’histoire des personnes d’ascendance africaine en Europe, y compris les injustices passées et présentes et les crimes contre l’humanité, comme l’esclavage, la traite transatlantique des esclaves ou les actes perpétrés dans le cadre du colonialisme européen, de même que les grandes réussites et les contributions positives réalisées par ces personnes, en observant, aux niveaux européen et national, la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves et en consacrant un mois de l’année à l’histoire noire.

Les députés ont également invité les États membres à déclassifier les archives coloniales, et à prendre des mesures de réparations, par exemple sous la forme d’excuses publiques ou d’une restitution d’objets volés à leurs pays d’origine. Ils ont encouragé les États membres à intégrer l’histoire des personnes d’ascendance africaine dans leurs cursus scolaires et à présenter une perspective complète du colonialisme et de l’esclavage qui reconnaisse les répercussions néfastes que ces phénomènes ont eues par le passé et ont encore aujourd’hui sur les personnes d’ascendance africaine.

Justice pénale

Les États membres ont été invités à mettre un terme au profilage racial ou ethnique sous toutes ses formes dans le cadre de l’application du droit pénal, des mesures de lutte contre le terrorisme et du contrôle de l’immigration, de reconnaître officiellement l’existence de discriminations illégales et de violences au sein de leurs forces de l’ordre et de combattre ces pratiques en dispensant à ces dernières des formations visant à lutter contre le racisme et les préjugés.

Le Parlement a également demandé aux États membres de contrôler la diffusion de préjugés raciaux au sein de leurs systèmes judiciaires pénaux, de leurs systèmes éducatifs et de leurs services sociaux et de prendre des initiatives en vue de garantir l’équité des services sociaux, du système éducatif et de la justice et d’améliorer les relations entre les minorités et les services sociaux.

En dernier lieu, le Parlement a invité la Commission et le Service européen pour l’action extérieure de veiller, le plus efficacement possible, à ce qu’aucun fonds de l’Union ne soit mis à la disposition d’organisations ou de groupes associés directement ou indirectement à l’esclavage, à la torture et à l’extorsion de migrants noirs et africains, ou ne soutienne ou ne collabore avec ces organisations et ces groupes.