Décharge 2017: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Le Parlement européen a décidé d’ajourner sa décision concernant la décharge au secrétaire général du Conseil sur l’exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l’exercice 2017.

Dans sa résolution adoptée par 588 voix pour, 29 voix contre et 14 abstentions, le Parlement a souligné que le Conseil européen et le Conseil, en tant qu’institutions de l’Union, doivent être démocratiquement responsables devant les citoyens de l’Union dans la mesure où ils sont bénéficiaires du budget général de l’Union européenne.

Le Parlement a ajourné sa décision de décharge car le Conseil européen et le Conseil n’ont pas coopéré en fournissant au Parlement les informations nécessaires. Le Parlement a refusé de donner décharge au Secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2016.

Déclaration financière

Les députés ont constaté qu’en 2017, le Conseil européen et le Conseil ont disposé d’un budget général de 561 576 000 EUR (contre 545 054 000 EUR en 2016), avec un taux d’exécution global de 93,8 %, contre 93,5 % en 2016.

Des efforts ont été fournis pour améliorer davantage la gestion financière et la performance, tels que l’harmonisation de la planification budgétaire au niveau central par l’intégration de la planification pluriannuelle des activités et du budget (MABP pour plan multi-annuel des budgets et activités).

Les députés ont pris acte de l’augmentation de 16,5 millions d’EUR (+3 %) du budget du Conseil européen et du Conseil en 2017, contre une augmentation de 0,6 % en 2016. Ils se sont une nouvelle fois préoccupés du montant très élevé des crédits reportés de 2017 à 2018, notamment en ce qui concerne le mobilier, l’équipement technique, les transports et les systèmes informatiques.

Distinction des budgets

Les députés ont rappelé que le budget du Conseil européen et celui du Conseil devraient être distincts aux fins d’une plus grande transparence de leur gestion financière et d’une plus grande responsabilisation des deux institutions.

Coopération future entre le Conseil et le Parlement

Les députés ont déploré que le Conseil n’ait, une fois encore, pas apporté de réponse aux questions écrites envoyées par le Parlement et que le Secrétaire général du Conseil n’ait pas assisté à l’audition organisée le 27 novembre 2018 dans le cadre de la décharge annuelle, ce qui dénote une absence totale de coopération de la part du Conseil. Les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions.

La résolution a rappelé les difficultés rencontrées à plusieurs reprises à ce jour dans les procédures de décharge en raison d’un manque de coopération de la part du Conseil.

En dernier lieu, les députés ont demandé au Conseil d’accélérer sa procédure pour les recommandations concernant la décharge, afin de permettre la décharge dans l’année n + 1. Ils ont également demandé au Conseil de remplir son rôle particulier et de transmettre des recommandations de décharge aux autres institutions de l’Union.