Décharge 2017: budget général UE, Médiateur européen

Le Parlement européen a décidé, par 529 voix pour, 97 voix contre et 11 abstentions de donner décharge au Médiateur européen sur l’exécution du budget pour l’exercice 2017.

Le Parlement a constaté avec satisfaction que la Cour des comptes n’a relevé, dans le cas du Médiateur européen, aucune déficience notable lors de sa vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics. La Cour a estimé que les paiements relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017 pour les dépenses administratives du Médiateur sont, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative.

Gestion budgétaire et financière

Les députés ont relevé que le budget du Médiateur est essentiellement administratif, un montant important étant consacré aux dépenses liées aux personnes, aux bâtiments, au mobilier, aux équipements et à divers frais de fonctionnement. Il s’est élevé en 2017 à 10 905 441 EUR (10 658 951 EUR en 2016).

Ils ont salué l’engagement pris par le Médiateur de veiller à ce que tous les fonds disponibles soient dépensés d’une manière axée sur les résultats.

Sur le montant total des crédits, 93,91 % ont été engagés (95,40 % en 2016) et 86,20 % ont été payés (85,89 % en 2016), le taux d’exécution atteignant 93,9 % (95,40 % en 2016).

Le Parlement a noté que la baisse du taux d’exécution en 2017 découle, dans une large mesure, de la sous-utilisation des crédits de la ligne budgétaire pour les écoles européennes. Il s’est félicité du nouveau crédit destiné à financer le régime en faveur de l’utilisation des transports publics vers les différents lieux de travail.

Plaintes et enquêtes

Le Parlement a noté l’augmentation de 20 % des plaintes reçues, de 1 839 en 2016 à 2 216 en 2017. Le Médiateur a ouvert un total de 433 enquêtes sur la base de plaintes (245 en 2016) et clôturé 348 enquêtes de ce type (291 en 2016).

En 2017, le nombre total de nouvelles plaintes traitées était de 2 181, dont 751 relevaient du mandat du Médiateur, contre 1 880 plaintes traitées en 2016, dont 711 relevaient dudit mandat. Le nombre de plaintes relevant du mandat a augmenté de 5,5%;

Les députés se sont félicités du fait que le délai moyen de traitement d’une plainte soit passé de 86 jours en 2013 à 64 en 2017 et que la durée moyenne des enquêtes soit passée de 369 jours en 2013 à 266 en 2017.