Décharge 2017: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2017 et d’approuver la clôture des comptes du Centre pour l’exercice considéré.
Constatant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l'exercice 2017 étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 497 voix pour, 124 voix contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans le projet de résolution sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences européennes :
Déclaration financière du Centre
Le budget définitif du Centre pour l’exercice 2017 est de 17 869 389 EUR, soit une légère baisse de 0,84 % par rapport à 2016.
Gestion budgétaire et financière
Le Parlement a relevé avec satisfaction que les efforts de suivi du budget au cours de l’exercice 2017 se sont traduits par un taux d’exécution budgétaire de 99,95 %, une légère baisse de 0,04 % par rapport à l’exercice 2016. Le taux d’exécution des crédits de paiement s’est élevé à 89,66 %, enregistrant ainsi une baisse de 4,89 % par rapport à l’exercice précédent.
Les députés se sont inquiétés du fait que l’annulation de crédits reportés de 2016 sur 2017 s’élève à 52 767 EUR, ce qui représente 5,06 % du montant total des reports, soit une augmentation de 2,31 % par rapport à 2016.
Les députés ont également relevé une série d’observations concernant la performance, les procédures de passation de marchés publics et la politique du personnel. En particulier, ils ont noté que :
- au 31 décembre 2017, 93,48 % du tableau des effectifs étaient pourvus avec 86 fonctionnaires ou agents temporaires engagés sur les 92 agents temporaires et fonctionnaires autorisés au titre du budget de l’Union ;
- les procédures de recrutement ne sont pas toujours pleinement transparentes ;
- à la fin de l’année 2017, le Centre n’utilisait encore aucun des outils mis en place par la Commission pour introduire une solution unique en ce qui concerne les échanges électroniques d’informations avec les tiers participant aux procédures de passation de marchés (passation électronique de marchés).