Décharge 2017: entreprise commune Bio-industries (EC Bio-industries)
Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Bio-industries sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2017 et d’approuver la clôture des comptes de l’entreprise commune.
Constatant que la Cour des comptes a estimé que les comptes annuels de l’entreprise commune pour l’exercice 2017 présentaient fidèlement sa situation financière au 31 décembre 2017, ainsi que les résultats de ses opérations, le Parlement a adopté par 504 voix pour, 120 contre et 7 abstentions, une résolution contenant une série d’observations qui font partie intégrante de la décision de décharge.
Remarques générales
Les députés ont relevé que la contribution maximale de l’Union aux activités de l’entreprise commune s’élève à 975 000 000 EUR, à financer sur le budget alloué à Horizon 2020.
Gestion budgétaire et financière
Les comptes annuels de l’entreprise commune indiquent que le budget définitif pour l’exercice 2017 disponible pour la mise en œuvre du programme comporte des crédits d’engagement pour un montant de 92 900 000 EUR et des crédits de paiement pour un montant de 91 600 000 EUR, leurs taux d’utilisation respectifs étant de 97 % et de 95 %. Pour l’essentiel, les crédits de paiement ont été consacrés au versement de préfinancements au titre des conventions de subvention résultant des appels à propositions de 2016.
Les députés ont regretté que, sur le montant minimal de 182 500 000 EUR de contributions en espèces que les membres représentant l’industrie devaient verser pour couvrir les coûts opérationnels de l’entreprise commune, seuls 800 000 EUR aient été payés à la fin de 2017, ce qui a poussé la Commission à suspendre 50 000 000 EUR de ses contributions en espèces.
Autres observations
La résolution contient également une série d’observations sur les procédures de marchés publics, sur le recrutement, sur la performance, sur les audits internes et sur le cadre juridique. En particulier, les députés ont relevé ce qui suit:
- à la fin de l’exercice 2017, les effectifs de l’entreprise commune étaient presque au complet, avec 20 postes pourvus sur un total de 22 postes alloués à l’entreprise commune au titre du tableau des effectifs;
- en 2017, l’unité des ressources humaines a continué de renforcer le cadre juridique en accordant une attention particulière à l’application à l’entreprise commune des modalités d’exécution fixées par la Commission. A cet égard, sept nouvelles modalités d’exécution ont été adoptées par le comité directeur en 2017 ;
- l’entreprise commune, conjointement avec six autres entreprises communes, a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un maximum de sept personnes de confiance qui formeront un réseau.