Accord international sur l’huile d’olive et les olives de table (2015)
La commission du commerce international a adopté le rapport d’Eleonora FORENZA (GUE/NGL, IT) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.
Dans l’exposé des motifs accompagnant la recommandation, il est rappelé que l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table a été signé au nom de l’Union le 28 novembre 2016 au siège de l’Organisation des Nations unies, à New York, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017.
L’accord international poursuit plusieurs objectifs, à savoir:
- favoriser la coopération internationale pour le développement intégré et durable de l’oléiculture mondiale;
- favoriser la coordination des politiques de production, d’industrialisation, de stockage et de commercialisation pour les huiles d’olive, les huiles de grignons d’olive et les olives de table;
- encourager la recherche et le développement;
- favoriser le transfert de technologies et les activités de formation dans le secteur des produits oléicoles.
L’accord institue un organe décisionnel, appelé le «Conseil des membres», qui exerce tous les pouvoirs et s’acquitte de toutes les fonctions nécessaires pour atteindre les objectifs dudit accord.
La rapporteure a déploré la transmission tardive de cet accord au Parlement et le manque d’information en temps utile de la part des autres institutions au cours des négociations.
Dès lors que les accords internationaux relevant de la politique commerciale commune de l’Union sont soumis à l’approbation du Parlement, la rapporteure a invité le Conseil et la Commission à informer le Parlement comme il se doit, en particulier en ce qui concerne toute décision qui pourrait être prise en relation avec l’article 4 de la décision du Conseil. À cet égard, elle a invité la Commission à fournir au Parlement, en temps utile, des informations précises équivalentes à celles fournies au Conseil, notamment en ce qui concerne les activités du Conseil des membres institué par l’accord.