Répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union

RECTIFICATIF au règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil du 30 janvier 2019 relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil (JO L 38 du 8.2.2019).

OBJECTIF : répartir les contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union.

ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil relatif à la répartition des contingents tarifaires de la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, et modifiant le règlement (CE) n° 32/2000 du Conseil.

CONTENU : le règlement vise à répartir les contingents tarifaires de la liste de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union en ce qui concerne un certain nombre de produits agricoles, halieutiques, industriels et agricoles transformés. Il expose la méthode selon laquelle les contingents tarifaires qui figurent dans la liste de concessions et d’engagements de l’Union dans le cadre de l’OMC seront répartis entre l’Union et le Royaume-Uni.

Les quantités des contingents tarifaires concernés sont fixées dans la partie A de l’annexe du règlement. Le présent rectificatif concerne le «Riz semi-blanchi ou blanchi » (annexe, partie A, tableau, 11e ligne (relative au numéro d'ordre 094166).