Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs

La Commission a présenté un document de travail accompagnant son rapport sur l'évaluation de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs et aux déchets de piles et accumulateurs. Le document confirme que, bien que la directive ait fourni un cadre commun, elle est trop générale sur la nature et l'étendue des objectifs à atteindre ainsi que sur les mesures importantes que les États membres doivent mettre en œuvre. Les objectifs clés, tels que la réalisation d'un niveau élevé de recyclage des matériaux - et les obligations, telles que l'assurance que toutes les piles usagées collectées sont recyclées - ne sont pas suffisamment soulignés. Une description plus claire de la logique interne de la directive et de ses liens aurait amélioré sa transposition et sa mise en œuvre.

L'évaluation a pris en compte cinq critères, à savoir la pertinence, l'efficacité, l'efficience, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la directive.

Pertinence

Les préoccupations environnementales traitées par la directive sont toujours d'actualité : les piles contiennent des substances dangereuses et présentent un risque pour l'environnement en cas d'élimination inappropriée. Alors que les piles contenant du mercure sont en voie d'élimination progressive, les anciennes et les " nouvelles " piles contiennent encore d'autres substances dangereuses.

Les deux approches principales pour faire face à ces risques (à savoir la réduction des composants dangereux et la gestion des déchets de piles) sont appropriées, même si des mesures plus fortes sont nécessaires pour faire face à l'énorme quantité de déchets de piles qui seront générés dans les prochaines années. Plusieurs éléments importants des approches de la directive relatives à l'économie circulaire correspondent aux principaux éléments de la politique d'économie circulaire, mais il n'existe aucune disposition sur le tri ou d'autres étapes de pré-recyclage des déchets de piles. L'évaluation montre également que la directive ne peut pas intégrer suffisamment facilement les nouveautés techniques, telles que les piles au lithium et la réutilisation des piles avancées.

Efficacité

La directive sur les piles a contribué à réduire l'impact environnemental des piles : la teneur en mercure et en cadmium des piles a diminué et le nombre de piles qui ne sont pas traitées correctement en fin de vie a diminué. Toutefois, la moitié seulement des États membres ont atteint l'objectif de la directive concernant la collecte des déchets de piles portables. On estime que 56,7 % de tous les déchets de piles portables ne sont pas collectés, dont environ 35.000 tonnes entrent chaque année dans les flux de déchets municipaux, ce qui entraîne des dommages environnementaux et une perte de ressources. L'évaluation note les problèmes suivants :

- les dispositions relatives à la collecte des différents types de piles sont trop diverses ;

- il n'y a des objectifs que pour l'efficacité du recyclage du plomb et du cadmium, mais pas pour d’autres composants de valeur ;

- il n'y a pas de détails sur la manière de mieux faire comprendre aux consommateurs leur rôle dans la collecte des piles usagées, et la directive ne prévoit pas non plus de système approprié pour informer les utilisateurs finals de la qualité des piles mises sur le marché.

Le rapport a noté que la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs est considérée comme une réussite de la directive. La contribution des producteurs au financement de tous les coûts nets résultant de la gestion de tous les déchets de piles collectés a permis le déploiement de systèmes nationaux de collecte des déchets de piles portables.

Efficacité

Si les entreprises considèrent que la mise en œuvre de la directive a entraîné des coûts importants, elles estiment que ces coûts sont justifiés au regard des avantages actuels et futurs de la directive. La disposition de la directive relative au recyclage de toutes les piles collectées est essentielle pour assurer la viabilité des activités de recyclage. Si des niveaux d'approvisionnement plus élevés, c'est-à-dire des taux de collecte plus élevés pour tous les types de piles, avaient été atteints, on aurait pu s'attendre à de meilleurs résultats pour les activités de recyclage. En plus de réduire la dépendance à l'égard des importations de matières premières particulièrement importantes, y compris les matières premières critiques, le recyclage peut avoir des avantages économiques. Toutefois, la directive limite inutilement ces avantages, car elle ne fixe que des objectifs d'efficacité pour le plomb et le cadmium. La récupération d'autres matières précieuses, comme le cobalt, le lithium ou des matières premières critiques, n'est pas spécifiquement encouragée.

Le rapport a ajouté que les obligations de responsabilité élargie des producteurs pour les batteries industrielles ne sont pas bien définies. Il n'existe pas de dispositions détaillées concernant la collecte, la mise en place de systèmes nationaux et les aspects financiers des piles industrielles, qui seront de plus en plus pertinents à l'avenir, car l'utilisation de ces piles est considérée comme vitale pour les politiques à faible intensité carbonique dans l'UE.

Cohérence

Selon le rapport, la directive devrait s'efforcer d'améliorer la cohérence avec la directive-cadre sur les déchets, car il existe des divergences entre les définitions des termes dans les deux actes. En outre, le cadre REACH semble être plus adapté à la gestion des substances chimiques dans les piles en raison de son approche basée sur les substances et non sur les articles.

En ce qui concerne la directive relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), les définitions et concepts devraient être harmonisés avec la directive sur les batteries. Il est difficile de différencier le champ d'application des deux directives. Des dispositifs tels que les banques d'énergie pourraient être considérés à la fois comme une batterie et comme un appareil électronique selon la directive concernée.

Cohérence interne

Le rapport a indiqué que la directive ne fixe des objectifs que pour la collecte sélective des piles portables usagées et le rendement de recyclage de certains types de piles usagées collectées. En particulier :

- il n'y a pas d'objectif de réduction de l'élimination des piles avec les déchets municipaux ;

- il n'y a pas d'objectifs quantitatifs pour la collecte séparée des batteries automobiles et industrielles ; et

- l'obligation d'assurer le traitement et le recyclage de "toutes" les piles usagées collectées n'est pas explicitement énoncée.

Les obligations en matière de rapports ne sont établies que lorsque des objectifs sont fixés. L'absence d'objectifs quantifiés rend très difficile l'évaluation des performances des États membres sur ces aspects particuliers.

Dans certains cas, le manque de précision dans la définition des obligations peut fausser le marché intérieur, notamment en ce qui concerne la classification des piles, les exemptions aux obligations en matière d'amovibilité ou d'étiquetage et la prise en compte des scories comme produits recyclés.

Valeur ajoutée de l'UE

Les conditions de vente, de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs continuent d'être fixées au niveau de l'UE, ce qui bénéficie d'un large soutien. La plupart des parties prenantes sont convaincues que la directive a contribué de manière significative au bon fonctionnement du marché unique des piles et accumulateurs et que les barrières commerciales sont moins élevées qu’avec les réglementations nationales. Toutefois, dans certains cas, l'absence de précisions ou d'obligations détaillées peut fausser le marché unique des piles et accumulateurs (par exemple, absence de classification des piles, prise en compte des scories de recyclage, exemptions à l'amovibilité ou étiquetage).