Piles et accumulateurs ainsi que déchets de piles et d'accumulateurs
La Commission a présenté son second rapport concernant la mise en œuvre et l'incidence sur l'environnement et sur le fonctionnement du marché intérieur de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs (directive relative aux batteries). Cette directive a pour finalité de réduire autant que faire se peut l'incidence négative des batteries et des déchets de batteries sur l'environnement et de contribuer à la protection, à la préservation et à l'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle a également vocation à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
L'évaluation s’inscrit dans un processus qui pourrait mener à une révision de la directive afin de tenir compte des évolutions sociales et politiques telles que la transition vers une économie circulaire et les politiques à faible intensité de carbone, qui impliquent une utilisation accrue des batteries pour la mobilité électrique et pour le stockage d'énergie décentralisé. Le plan d’action stratégique pour les batteries y afférent inclut l'engagement de concevoir une réglementation innovante et à l'épreuve du temps, dont la directive sera un élément essentiel.
Impact sur l’environnement
Selon le rapport, la directive a contribué à réduire l’utilisation de substances dangereuses dans les batteries et à prévenir la mise en décharge ou l’incinération des déchets de batteries portables, mais pas jusqu’au niveau envisagé. En conséquence, les risques pour l'environnement persistent.
- Substances chimiques : la directive a réduit la quantité de mercure et de cadmium contenue dans les batteries, mais elle n'a pas entraîné une réduction en ce qui concerne les autres substances dangereuses. Les «anciens» types de batteries contenant du mercure et du cadmium sont toujours utilisés et les «nouvelles» batteries contiennent des substances nocives comme le cobalt et quelques électrolytes organiques. La directive ne précise pas les critères permettant de déterminer les substances concernées (y compris les métaux lourds) ni le type de mesures de gestion qui pourraient être adoptées. L'évaluation indique dès lors que ces questions pourraient être traitées de manière plus appropriée par d’autres instruments juridiques.
- Collecte et recyclage des déchets de batteries : la plupart des États membres ont atteint ou dépassé l'objectif fixé pour 2012 (25%) en ce qui concerne la collecte de déchets de batteries portables, mais seuls 14 États membres ont atteint l’objectif fixé pour 2016 (45%). L'évaluation souligne que ces objectifs sont généralement insuffisants pour garantir un niveau élevé de collecte des déchets de batteries portables.
La gestion des batteries usagées reste une source de préoccupation au sein de l’Union. D'après des estimations, 56,7% de l'ensemble des déchets de batteries portables ne seraient pas collectés chaque année. Cela a pour conséquence que quelque 35.000 tonnes de déchets de batteries portables se retrouvent dans les flux de déchets municipaux, ce qui a des incidences négatives sur l’environnement et entraîne une perte de ressources. Cette quantité est suffisamment importante pour mettre en péril la réalisation des objectifs de protection de l’environnement visés par la directive.
En ce qui concerne le niveau de recyclage, la grande majorité des déchets de batteries collectés dans l'Union sont recyclés conformément aux exigences de la directive. L'objectif général de la directive visant à atteindre un niveau élevé de valorisation des matériaux n'est toutefois pas atteint. La directive ne vise que deux substances, le plomb et le cadmium, et ne tient pas compte d’autres composants importants, tels que le cobalt ou le lithium.
À la lumière du progrès technique et de l’expérience pratique acquise, le rapport conclut que les objectifs de collecte minimaux actuels en ce qui concerne les déchets de batteries portables et les exigences minimales en matière de recyclage ne sont pas appropriés. Il convient dès lors d'envisager d’autres objectifs en matière de collecte et de recyclage.
Incidence sur le marché intérieur
La Commission a considéré que la directive a contribué de manière significative au bon fonctionnement du marché intérieur des batteries par rapport à la situation antérieure lorsque les exigences nationales s'appliquaient. La directive a eu une incidence économique favorable sur les secteurs liés à la fabrication et au recyclage des batteries. Elle a certes engendré des coûts importants pour les opérateurs industriels, mais les parties concernées s’accordent généralement à dire qu'ils sont compensés par des avantages présents et futurs.
L'évaluation souligne que l’exigence de la directive selon laquelle toutes les batteries collectées doivent faire l'objet d'un traitement et d’un recyclage est essentielle pour assurer la viabilité des activités de recyclage. Outre le fait qu'il diminue la dépendance de l’Union par rapport aux importations de matières premières particulièrement importantes, y compris certaines matières premières essentielles, le recyclage peut présenter des avantages économiques. La directive limite toutefois ces effets positifs parce que les objectifs d’efficacité qu'elle établit ne concernent que le plomb et le cadmium.
Le rapport ajoute que certains aspects de la directive méritent plus de clarification, comme : (i) les différences dans la classification des batteries usagées conformément à la liste des déchets, (ii) les critères d’octroi des dérogations aux obligations en matière de retrait ou d'étiquetage, (iii) les obligations de collecte des déchets de batteries industrielles et (iv) la considération des scories comme produit fini recyclé.
Le rapport évalue ensuite la directive en termes de pertinence, de cohérence et d’homogénéité interne, ainsi que sur le plan de la valeur ajoutée européenne. La directive a permis de garantir l’étiquetage des batteries portables et des batteries automobiles. Des améliorations sont toutefois nécessaires pour s'assurer que les informations parviennent aux utilisateurs finaux. Les difficultés rencontrées pour atteindre les objectifs en matière de collecte des déchets de batteries portables illustrent la nécessité de renforcer les dispositions visant à s'assurer que les utilisateurs finaux sont correctement informés.
Le rapport conclut que la poursuite des travaux devrait être axée en particulier sur le recensement et l'évaluation de mesures visant à améliorer l’incidence de la directive sur la protection de l’environnement, le bon fonctionnement du marché intérieur, la promotion de l’économie circulaire et des politiques à faible intensité de carbone, ainsi que la capacité d’adaptation aux évolutions technologiques et économiques.