Résolution sur la Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques

Le Parlement européen a adopté par 505 voix pour, 18 contre et 47 abstentions, une résolution sur la Chine, notamment la situation des minorités religieuses et ethniques.

Cette résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE et Verts/ALE.

Le Parlement s’est dit préoccupé face aux mesures répressives de plus en plus draconiennes que doivent subir de nombreuses minorités religieuses et ethniques, en particulier les Ouïgours et les Kazakhs, les Tibétains et les chrétiens, et a invité le gouvernement chinois à mettre un terme à la pratique des détentions arbitraires de membres des minorités ouïgoure et kazakhe et de Tibétains, de fermer tous les camps et centres de détention et de libérer les détenus immédiatement et sans condition.

Les députés ont noté que les nouvelles dispositions en matière d’affaires religieuses, qui ont pris effet le 1^er février 2018, sont plus restrictives envers les groupes et les activités à caractère religieux, qui doivent désormais davantage se conformer à la ligne du parti. Les députés ont déploré que, lors du sommet UE-Chine du 9 avril 2019, les problèmes urgents de droits de l’homme aient à nouveau joué un rôle marginal, alors que l’Union européenne et la Chine, dans leur déclaration commune publiée à l’issue du 21e sommet UE – Chine, avaient réaffirmé que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et indissociables.

Le Parlement a considéré que, lorsque les déclarations du sommet UE-Chine s’avèrent faibles en matière de droits de l’homme, le Conseil, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission devraient refuser de les inclure et publier une communication distincte sur le sujet, assortie d’une évaluation pertinente de la situation et des raisons pour lesquelles un langage plus ferme n’a pas pu être adopté.

Situation au Xinjiang

Le Parlement a souligné la rapide détérioration de la situation au Xinjiang, où vivent 10 millions de musulmans Ouïgours et de Kazakhs, depuis la mise en place d’un programme de détention extrajudiciaire appliqué à des dizaines de milliers, voire jusqu’à plus d’un million d’Ouïgours qui sont astreints à une «rééducation» politique, sans chef d’inculpation et sans procès et qui sont donc détenus arbitrairement, sous prétexte de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme religieux.

Les députés ont invité le gouvernement chinois à communiquer tous les détails des personnes disparues au Xinjiang à leurs familles. L’Union européenne et les États membres doivent se poser en chef de file pendant la prochaine session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en vue d’une résolution mettant en place une mission d’information au Xinjiang. Le Conseil a été invité à envisager l’adoption de sanctions ciblées contre des fonctionnaires responsables de la répression dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang.

Tibet

Les députés ont demandé aux autorités chinoises de respecter la liberté linguistique, culturelle et religieuse et les autres libertés fondamentales des Tibétains, de s'abstenir de politiques d'implantation en faveur de la population Han et au détriment des Tibétains, et de ne pas obliger les nomades tibétains à abandonner leur mode de vie traditionnel. Ils ont déploré que l’environnement pour la pratique du culte bouddhiste au Tibet se soit sensiblement dégradé après les manifestations de 2008, à la suite desquelles le gouvernement chinois a renforcé sa mainmise par l’«éducation patriotique».

Le Parlement s’est montré préoccupé par le recours abusif qui est fait du droit pénal pour persécuter les Tibétains et les bouddhistes, dont les activités religieuses sont assimilées à du «sécessionnisme». Il a condamné les campagnes menées par le truchement de l’«éducation patriotique», qui s’accompagne notamment de mesures destinées à placer la gestion des monastères bouddhistes tibétains sous la tutelle de l’État.

Le gouvernement chinois a été invité à :

- accorder aux diplomates, aux journalistes et aux citoyens de l’Union un accès sans entraves au Tibet, afin d’établir un rapport de réciprocité avec l’accès libre et ouvert dont les voyageurs chinois bénéficient sur l’ensemble du territoire des États membres de l’Union;

- permettre un accès libre, satisfaisant et sans entrave à la province de Xinjiang et à la région autonome du Tibet pour les journalistes et les observateurs internationaux, y compris le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales des Nations unies;

Les institutions de l’Union ont été invitées à tenir réellement compte de la question de l’accès au Tibet dans le cadre des discussions sur l’accord entre la Chine et l’Union visant à faciliter la délivrance de visas.

Le Parlement a demandé la libération immédiate des personnes détenues de façon arbitraire et des prisonniers d’opinion, y compris les adeptes du Falun Gong, ainsi que la fin des disparitions forcées. Il a aussi demandé aux autorités chinoises de mettre un terme à leurs campagnes contre les congrégations et organisations chrétiennes et de mettre fin au harcèlement et à la détention de pasteurs et de prêtres chrétiens ainsi qu’aux démolitions forcées d’églises.

La résolution a rappelé qu’il est important que l’Union et les États membres abordent la question des violations des droits de l’homme à chaque niveau politique avec les autorités chinoises, conformément à l’engagement qu’a pris l’Union européenne de s’exprimer d’une voix forte, claire et unifiée dans son approche à l’égard de ce pays, notamment lors du dialogue annuel sur les droits de l’homme, du dialogue stratégique, du dialogue économique à haut niveau, et du sommet, ainsi que du prochain sommet Europe-Asie.

Surveillance de masse

En dernier lieu, le Parlement a noté qu’un réseau sophistiqué de surveillance numérique invasive a été mis en place, avec une technologie de reconnaissance faciale et la collecte de données. Il a invité l’Union européenne, ses États membres et la communauté internationale à stopper toutes les exportations et tous les transferts technologiques liés à des biens et services utilisés en Chine pour étendre et améliorer la cybersurveillance et l’appareil de profilage prédictif et s’est inquiété de voir que la Chine exporte déjà de telles technologies vers des États autoritaires à travers le monde.