Résolution sur le Cameroun

2019/2691(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Cameroun.

Cette résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, EFDD et Verts/ALE.

Intensification des violences

Le Parlement a invité le gouvernement camerounais à prendre des mesures immédiates afin de mettre un terme aux violences et à l’impunité dans le pays. Il a déploré les actes de torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité comme par les séparatistes armés et a exprimé ses vives préoccupations face aux actions des forces gouvernementales lors des violences.

Les députés ont noté que les violences se sont intensifiées depuis octobre 2018 et que les opérations menées par les forces de sécurité sont souvent émaillées d’abus et de violations des droits de l’homme, notamment des exécutions extrajudiciaires, des viols, des violences contre des femmes et des enfants et des destructions de biens. La crise a déplacé quelque 444 000 personnes à l’intérieur du pays et a fait fuir 32 000 autres au Nigeria voisin. La crise humanitaire qui sévit au Cameroun frappe plus de 600 000 personnes déplacées à l’intérieur de ses frontières et environ 35 000 réfugiés qui ont fui des conflits dans les pays voisins, et expose 1,9 million de personnes au risque d’insécurité alimentaire.

Le Parlement a condamné le recours excessif à la force contre les manifestants et les opposants politiques, ainsi que les violations de la liberté de la presse, de la liberté d’expression et de la liberté de réunion; Il a regretté l’arrestation et l’incarcération de Maurice Kamto, du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), et de quelque 200 personnes à des manifestations organisées en janvier 2019. Ces personnes ont été inculpées des chefs d’insurrection, d’hostilité à la patrie, de rébellion, de destruction de bâtiments et de biens publics, de mépris à l’égard du président de la République et d’attroupements de nature politique. Le 9 avril 2019, la cour d’appel de la région du Centre a confirmé la décision prise en première instance et a rejeté la demande de libération de Maurice Kamto et de six autres opposants. Ce procès en appel s’est déroulé en l’absence de Maurice Kamto et de ses avocats. Le Parlement a demandé aux autorités camerounaises de libérer immédiatement Maurice Kamto et toutes les autres personnes détenues pour des chefs d’inculpation de nature politique et de mettre un terme au harcèlement et à l’intimidation des militants politiques.

Le Parlement a exprimé son inquiétude face à l’incapacité du gouvernement camerounais à responsabiliser ses forces de sécurité et a plaidé pour que soit menée une enquête indépendante et transparente sur l’usage de la force par la police et les forces de sécurité contre les manifestants et les opposants politiques, et demande que les responsables soient jugés équitablement. Il a rappelé que la peine de mort n’a plus été appliquée au Cameroun depuis 1997et a prié le gouvernement camerounais de confirmer qu’il ne demandera pas son application aux militants politiques ni aux manifestants. Les députés ont demandé également à l’Union européenne d’utiliser les leviers de l’aide au développement et de ses autres programmes bilatéraux avec le Cameroun pour amener ce pays à améliorer la protection des droits de l’homme.

Système électoral

Les députés ont rappelé que l’élection présidentielle organisée au Cameroun le 7 octobre 2018 a été entachée d’allégations de fraude et d’irrégularités. De plus, le président Paul Biya est au pouvoir depuis 1982 et la Constitution du Cameroun a été modifiée en 2008 afin de lever la limite des mandats présidentiels. Ils ont invité le régime camerounais à convoquer tous les acteurs politiques pour procéder à une révision consensuelle du système électoral, afin d’en faire un processus libre, transparent et crédible. Cette révision doit être effectuée avant toute nouvelle élection, afin de promouvoir la paix et d’éviter les crises postélectorales. L’Union européenne a été invitée à intensifier son assistance technique en faveur du Cameroun pour soutenir ses efforts de renforcement des procédures électorales dans le sens de la démocratie.

En dernier lieu, le Parlement a demandé à l’Union et à ses États membres de veiller à ce qu’aucune aide accordée aux autorités camerounaises ne puisse contribuer à des violations des droits de l’homme. Prenant acte de la décision des États-Unis de réduire son aide militaire au Cameroun à la suite des allégations crédibles de violations flagrantes des droits de l’homme commises par les forces de sécurité, les députés ont demandé à la Commission d’effectuer une évaluation de l’aide de l’Union européenne aux services de sécurité camerounais à cet égard et d’en rendre compte au Parlement européen.